Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Mercenac: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Mercenac; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Mercenac relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 4 sites à Mercenac. Mercenac cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Mercenac, le plus fréquemment pour: poids de la neige (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Mercenac est dans la tradition des villages pyrénéens — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — perchée à 419 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Sismicité et radon
Les zonages nationaux classent Mercenac en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le BRGM classe Mercenac en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Mercenac relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Ariège et Salat | Array | 01/12/2000 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Mercenac a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: poids de la neige.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Mercenac compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Clarous production terres de Mane Seveso | Lieu-dit Nérou 09160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| pyro-mer Seveso | 2 chemin de la plaine 09160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Communauté communes Couserans-Pyrénées | Casséjoul 09160 | Autres régimes | |
| Communauté communes Couserans-Pyrénées Seveso | Lieu-dit Cassé Soul 09160 | Autorisation | En fin d'exploitation |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Mercenac, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| DECHARGE SAUVAGE / DECHARGE | inconnu | friche potentielle | |
| DECHARGE SAUVAGE / DECHARGE | inconnu | friche potentielle |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Mercenac ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit CASSE-SOUL | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mercenac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).