Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Mersuay

70160 Haute-Saône 287 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 6
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

Photo : Ginette Mathis Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Mersuay: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Mouvements de terrain

3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Mersuay — type dominant: effondrement / affaissement.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 3
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 2003-01-01 Moyen
Effondrement / Affaissement 2003-01-01 Moyen
Effondrement / Affaissement 2003-01-01 Moyen

03 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Mersuay mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Lanterne-Semouse Inondation 01/01/2005

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Mersuay compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-06-25 2024-06-25 2024-07-21
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-02
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-12-30 2001-12-31 2002-03-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-10-14 1982-10-14 1982-12-24

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Mersuay compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Autres régimes 1 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SACER PARIS NORD EST Seveso Lieux-dits Gros Buisson et Lauvotte 70160 Autorisation En fin d'exploitation
MENIERE Frédéric (EARL) RUE DU CHEMIN DE PRAIROT 70160 Autres régimes
GRANULATS DE FRANCHE-COMTE Seveso Lieu-dit "Pré Preigney" 70160 Enregistrement En exploitation avec titre

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Mersuay ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

6Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 5 En arrêt 1
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Fabrication de béton Chemin départemental 28 Indéterminé
Exploitation de gravières et sablières lieu dit "Pré Preigney" Indéterminé
Sablière lieu dit "Le Gros Buisson" ; "Les Saumur" En arrêt
Chantier de récupération de métaux lieu dit "Le Plançon" Indéterminé
Décharge lieu dit "Rupt Patey" Indéterminé
Station de lagunage lieu dit "La Fontaine Renaud" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Mersuay, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

À Mersuay, 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Sur Mersuay, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Mersuay compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Mersuay est documentée par 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Mersuay (7 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Mersuay est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Physiquement, Mersuay est à la confluence du Lanterne et du Ruisseau de Courcelles — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2020)
69,7Accidents pour 10 000 hab. i
6Blessés (2020–2020)
ONISR / BAAC · 2020–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

11 Avenue de la Gare 70170 PORT SUR SAONE

03 84 91 50 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Vesoul

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Mersuay en 2025 sur les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Le rattachement de Mersuay à la brigade de gendarmerie de Port-sur-Saône correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Le bilan accidentologique de Mersuay sur 1 années s'établit à 2 accidents corporels et 6 blessés entre 2020 et 2020.

Le ressort juridictionnel de Mersuay est celui de Vesoul en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Mersuay sont portées devant le conseil de prud'hommes de Vesoul, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Saône et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Mersuay se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Mersuay se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition des communes de Franche-Comté.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées