Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Mesnard-la-Barotière

85500 Vendée 1 558 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 10
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 6

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Mesnard-la-Barotière relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Risque d'inondation

Le risque inondation à Mesnard-la-Barotière est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Maine Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Mesnard-la-Barotière a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

8Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-05-28 2016-05-28 2016-09-16
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-01
Inondations et/ou Coulées de Boue 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-01
Mouvement de Terrain 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-01
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-05-31 1992-06-01 1993-02-04
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04

04 Installations classées (ICPE)

Mesnard-la-Barotière compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

6Installations classées i
3Sites IED i
3Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3

3 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 3 Autres régimes 2 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL LES ROSIERS GRIMPANTS LE CORMIER 85500 Autres régimes
CHAUVET ANTHONY STE MARIE 85500 Non ICPE
EARL LA MILIERE (BOIS DE LA LOGE) Seveso IED L'Eglantier ou le Bois de la Loge 85500 Autorisation En exploitation avec titre
SCEA BLANCHARD DAGUISE Seveso IED LA GUIDERIE 85500 Autorisation En exploitation avec titre
EARL LE DEFFEND LA GUIDERIE 85500 Autres régimes
EARL LA MILIERE Seveso IED La Milière 85500 Autorisation En exploitation avec titre

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Mesnard-la-Barotière, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

5Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 3 Indéterminé 2
Voir les 5 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
"ALU SOM" 10 rue SAINT MICHEL Indéterminé
En arrêt
4 rue DES HERBIERS En arrêt
Zone artisanale DU CORMIER Indéterminé
rue DE LA GRANDE RUE En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

6 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Mesnard-la-Barotière. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Sur Mesnard-la-Barotière, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Empreinte industrielle documentée: 6 ICPE sont recensées à Mesnard-la-Barotière, dont 3 sites IED (directive Émissions industrielles). Le territoire de Mesnard-la-Barotière voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

8 reconnaissances CatNat à Mesnard-la-Barotière — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Mesnard-la-Barotière s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages contrastés de la côte atlantique.

01 Délinquance

6Faits constatés (2025)
3,9 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

36 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
6,4Accidents pour 10 000 hab. i
7Blessés (2018–2023)
ONISR / BAAC · 2018–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Voie communale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

8 Rue des Bouvreuils 85500 LES HERBIERS

02 51 91 01 88

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire La Roche-sur-Yon
Cour d'appel Poitiers
Conseil de prud'hommes La Roche-sur-Yon

Résumé

Les 6 faits enregistrés en 2025 correspondent à un taux communal de 3,90 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 3,85 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Mesnard-la-Barotière est dans les paysages contrastés de la côte atlantique.

Pour la sécurité publique, Mesnard-la-Barotière est rattachée à la brigade de gendarmerie de Herbiers, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Vendée, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Les relevés BAAC font apparaître 6 accidents corporels à Mesnard-la-Barotière entre 2018 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Les contentieux de Mesnard-la-Barotière sont traités par le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Poitiers, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Mesnard-la-Barotière, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Mesnard-la-Barotière, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Mesnard-la-Barotière à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Mesnard-la-Barotière est dans les paysages contrastés de la côte atlantique.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées