6 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Meursault en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM consigne 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Meursault.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Meursault (6 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Meursault.
Meursault cumule 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, majoritairement liés à: sécheresse.
Sur le plan régional, Meursault est au cœur du tissu rural bourguignon, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Meursault est dans les collines, à une altitude moyenne de 256 m, en bordure du Ruisseau de Meursault: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Meursault.
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cavités souterraines et mouvements de terrain
7 cavités souterraines sont identifiées sous Meursault, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| TROU DE LA CARRIERE DES NARVAUX | carrière | orifice visible |
| GROTTE DE LA CARRIERE DU DOS D'ANE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DES CRAS | naturelle | orifice visible |
| FONTAINE DE LIMOSIN | naturelle | orifice visible |
| ABRI SOUS ROCHE DE PERRIERE PIARDE | naturelle | orifice visible |
| CARRIERE SOUTERRAINE DE PERRIERE PIARDE, POREE P./COVARDE | naturelle | orifice visible |
| EXCAVATION DE PERRIERE PIARDE | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Côte viticole | Array | 01/12/1996 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Meursault a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-09-14 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Meursault recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Communauté Agglo Cote et Sud (CACBS) Seveso | Chemin Champs Lin 21190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SYNDICAT VITICOLE DE MEURSAULT Seveso | Aire de Lavage de Pulvérisateurs 21190 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MECA 21 | 25 Rue de la Gare 21190 | Autres régimes | |
| LABORATOIRES ABIA | 21190 | Autres régimes | |
| FRANCOIS MARTENOT Seveso | ROUTE DEPATEMENTALE 974 21190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MAISON HENRI BOILLOT | ZONE ARTISANALE LES CHAMPS LINS 21190 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire CASIAS dénombre 5 sites à Meursault: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue MICHOUX Pierre | En arrêt | ||
| lieu dit Petite Montagne | En arrêt | ||
| Hameau de l'Hopital | Indéterminé | ||
| lieu dit L'Hopital de Meursault | Indéterminé | ||
| MECA 21 | 25 Rue de la Gare | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Meursault (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).