01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Moisenay: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Moisenay; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Moisenay, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-05 | 2016-06-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-05-18 | 1996-05-18 | 1996-12-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Moisenay compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LA ROUTIÈRE DE L'EST PARISIEN-REP Seveso IED | RD 215 77390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| REP (ISDND de Moisenay Les Bonnes) Seveso | Lieu-dit "Les Bonnes" 77950 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| PAM ESPACES VERTS | 4 rue du Moulin 77950 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
12 adresses figurent dans la base CASIAS pour Moisenay, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| DECHARGE DE FOUJU-MOISENAY | LA GRANDE RONDE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de travail des métaux - Garage de véhicules | 2 bis rue Jubilé (du) | En arrêt | |
| Dépôt de ferrailles | Ancoeur (Vallée du rû d') | En arrêt | |
| Garage | 10 rue Enfer (de l') | En arrêt | |
| Récupération de matières métalliques recyclables | lieu dit Bellevues (Les) | En arrêt | |
| Dépôt de ferrailles | lieu dit Giraud (Champ) | En arrêt | |
| Dépôt de ferrailles - Garage | lieu dit Bonnes (Les) | En arrêt | |
| Soufflage de verre | 6 rue Boucle (de la) | En arrêt | |
| Construction mécanique | 2 rue Ecole (de l') | En arrêt | |
| Générateur d'Acétylène | rue Montereau (de) | Indéterminé | |
| Centre de stockage de déchets | lieu dit Bonnes (Les) | En arrêt | |
| Décharge sauvage de Moisenay | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé | |
| REP (ISDND de Moisenay Les Bonnes) | Lieu-dit "Les Bonnes" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moisenay (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Moisenay: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Moisenay en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
3 installations classées ICPE figurent à Moisenay, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Moisenay: 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Moisenay, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Moisenay est une commune de la couronne périurbaine francilienne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 91 m, traversée par L'Almont et Ru de Bouisy — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
94 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 1 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Autoroute | 1 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 2 |
| Passagers | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue du 26 Août 1944 77820 LE CHATELET EN BRIE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les 20 faits enregistrés en 2025 correspondent à un taux communal de 14,70 ‰ habitants. Moisenay est une commune de la couronne périurbaine francilienne, dans la plaine, à une altitude de 91 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les faits relevés sur Moisenay sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Châtelet-en-Brie, rattachée au Groupement Seine-et-Marne. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 14 accidents corporels à Moisenay entre 2012 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
La justice civile et pénale de Moisenay est rendue par le tribunal judiciaire de Melun, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Paris, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Melun, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 2 avocats sont référencés à Moisenay, au barreau de MELUN.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Moisenay s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Moisenay, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Moisenay à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Moisenay est une commune de la couronne périurbaine francilienne. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 91 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.