Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Moisson

78840 Yvelines 902 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 1
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

Photo : Thor19 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Moisson.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Moisson mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
La Seine Inondation 01/12/1999

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Moisson, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-01-15 2018-02-05 2018-03-09
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-03-25 2001-03-27 2001-07-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-02-05 1995-04-20

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Moisson — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
LAFARGE GRANULATS SEINE NORD Seveso LA FORET 78840 Autorisation En fin d'exploitation
MORILLON ET CORVOL Seveso Criblerie (carrières de Moisson) 78840 Enregistrement En exploitation avec titre

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 5 sites à Moisson: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

5Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 3 Indéterminé 2
Voir les 5 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Indéterminé
En arrêt
En arrêt
route Lavacourt de, CV2 En arrêt
rue Mairie de la Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Moisson en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

Moisson relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Le registre ICPE recense 2 sites à Moisson. Le territoire de Moisson voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Moisson, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Régionalement, Moisson est une commune périurbaine francilienne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

18 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
11,1Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2023)
4Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue du Val-Guyon 78270 BONNIERES SUR SEINE

01 30 98 58 60

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Versailles
Tribunal de proximité Mantes-la-Jolie
Cour d'appel Versailles
Conseil de prud'hommes Mantes-la-Jolie

Résumé

En 2025, les 8 indicateurs de délinquance diffusés à Moisson ne recensent aucun fait constaté.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Moisson se trouve à Bonnières-sur-Seine; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Yvelines.

Sur la période 2012-2023, 5 accidents corporels ont été relevés à Moisson, pour 4 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

Les habitants de Moisson qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Versailles; la cour d'appel de Versailles constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Mantes-la-Jolie pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Mantes-la-Jolie par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité quotidienne de Moisson repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Moisson est une commune périurbaine francilienne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées