01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Monnet-la-Ville.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Monnet-la-Ville présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| VERNOIS(Baume du-) | naturelle | orifice visible |
| COTE 600 | naturelle | orifice visible |
| SOUFFLEUR(Trou-) | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Monnet-la-Ville compte 1 entrée — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 2018-01-25 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Monnet-la-Ville, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 2018-01-21 | 2018-01-23 | 2018-11-26 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Monnet-la-Ville — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PELIZZARI CHRISTIAN | 39300 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
10 adresses figurent dans la base CASIAS pour Monnet-la-Ville — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route départementale 40 | Indéterminé | ||
| Atelier de mécanique générale, décolletage | Zone industrielle Plaine de la bataille (La) | Indéterminé | |
| Garage, station-service | 4 rue Marcel Hugon | Indéterminé | |
| Chemin départemental 27 | Indéterminé | ||
| Décharge | lieu dit Millerie (en) | Indéterminé | |
| Décharge | rue Creuses (des) | En arrêt | |
| Extraction de sables, graviers, galets | lieu dit Plaine de la Bataille (La) | En arrêt | |
| DLI | rue Marcel Hugon | En arrêt | |
| Atelier d'entretien et réparation mécanique | lieu dit Plaine de la Bataille (La) | Indéterminé | |
| Atelier d'application de vernis, bobinnage | 10 rue Marcel Hugon | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Monnet-la-Ville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Monnet-la-Ville relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
À Monnet-la-Ville, 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le registre ICPE recense 1 site à Monnet-la-Ville. Inventaires patrimoniaux à Monnet-la-Ville: 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Monnet-la-Ville totalise 4 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Monnet-la-Ville est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées. Monnet-la-Ville est à une altitude moyenne de 535 m, sur un relief marqué: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 bis Avenue Jean Jaurès 39300 CHAMPAGNOLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Monnet-la-Ville, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Monnet-la-Ville est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées, à une altitude moyenne de 535 m, sur un relief marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La sécurité publique quotidienne de Monnet-la-Ville est assurée par la brigade de gendarmerie de Champagnole, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur la période 2020-2023, 2 accidents corporels ont été relevés à Monnet-la-Ville, pour 2 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
La justice civile et pénale de Monnet-la-Ville est rendue par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Un tribunal de proximité est implanté à Dole pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dole par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Monnet-la-Ville s'élève à 4 (barreau de JURA).
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Monnet-la-Ville, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Monnet-la-Ville s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Monnet-la-Ville est une commune de l'arc jurassien, entre plateaux et vallées. Monnet-la-Ville est à une altitude moyenne de 535 m, sur un relief marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.