01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Montbert.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| bassin de versant de gandlieu et affluents | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 27/05/2009 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Montbert, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1992-01-14 |
04 Installations classées (ICPE)
Montbert compte 10 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE | Les loges 44140 | Autres régimes | |
| ETABLISSEMENTS OUARY | 6 rue des Près 44140 | Autres régimes | |
| GAEC DU MORIN | La Pierre Folle 44140 | Autres régimes | |
| MILL ANGE Seveso | 1, rue de la Bayonne 44140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CHARCUTERIE SALAISONS PIVETEAU Seveso | ZONE ARTISANALE 44140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA GRAND'LANDE Seveso IED | 6 LD LA GRAND' LANDE 44140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DE LA LOIRIERE | LA LOIRIERE 44140 | Autres régimes | |
| GAEC DU GAI SOLEIL | Beau Soleil 44140 | Autres régimes | |
| LEGENDRE DEVELOPPEMENT Seveso | 8 Rue du Grand Jardin 44140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA GRAVELLE | 6 LD LA GRAND' LANDE 44140 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 2 sites en situation de friche à Montbert, statut dominant: friche avec projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5833432) - Pays de la Loire - 44 - Loire-Atlantique - Montbert (44140) - friche: Réhabilitation d'anciens commerces en nouvelles cellules commerciales de proximité et construction de logements sociaux | friche d'habitat | friche avec projet | 8 213 m² | |
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8589912) - Pays de la Loire - 44102 | friche d'habitat | friche avec projet | 960 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
9 adresses figurent dans la base CASIAS pour Montbert — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| LANDAIS (Le) | En arrêt | ||
| 6 rue PRES (des) | Indéterminé | ||
| rue MOULINS | Indéterminé | ||
| rue Grange à l'Abbé (de la) | En arrêt | ||
| route SORINIERES (des) | En arrêt | ||
| 15 rue PRES | Indéterminé | ||
| BOURG (le) | En arrêt | ||
| 6 rue PRES (des) | Indéterminé | ||
| CERNY(le) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montbert (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
10 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Montbert en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
10 sites ICPE sont recensés à Montbert, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Montbert cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Montbert, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Montbert est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Sur le plan physique, Montbert est en plaine, à 43 m d'altitude, traversée par l'Ognon — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
497 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 1 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 2 |
| Passagers | — | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 0 |
| De jour | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2025 fait état de 48 faits de délinquance recensés à Montbert, soit 14,20 ‰ habitants — un niveau bas. Parmi les faits diffusés, les cambriolages de logement arrivent en tête (7,87 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Montbert est entre océan et marais, sur la côte atlantique, en plaine, à 43 m d'altitude.
En matière de sécurité publique, Montbert relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Aigrefeuille sur Maine. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 17 accidents corporels à Montbert sur la période 2012-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
La justice civile et pénale de Montbert est rendue par le tribunal judiciaire de Nantes, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rennes, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Nantes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La base collaborative OpenStreetMap recense 1 caméras de vidéoprotection à Montbert, principalement rattachées à des établissements privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La sécurité quotidienne de Montbert repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Montbert est entre océan et marais, sur la côte atlantique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Montbert est en plaine, à 43 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.