01 Zonage réglementaire
Thoraise relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Thoraise, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Fontaine du Roussey | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Vierge | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Thoraise compte 4 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 2017-08-31 | Moyen | |
| route des gorges de Moaille RD67, depuis la cascade de Syratu jusqu'au parking sentier source Loue | Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Faible |
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Faible | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2008-10-30 | Faible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Thoraise cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-03-11 | 2006-03-11 | 2006-11-10 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-27 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Thoraise recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| THORAISE (Commune de) Seveso | 25320 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CHANTIER SCIERIE CORNE Seveso | Site de la Scierie CORNE 25320 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Thoraise: 3 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Région BFC-25561_46492 | friche d'habitat | friche sans projet | 7 204 m² | |
| Région BFC-25561_47031 | friche d'habitat | friche sans projet | 3 251 m² | |
| Région BFC-25561_45680 | friche d'habitat | friche sans projet | 1 583 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 adresses figurent dans la base CASIAS pour Thoraise — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Déchetterie, anc. Décharge | lieu dit Au Chanet | En arrêt | |
| Sablière à sec | lieu dit Devant-Torpes | Indéterminé | |
| Décharge publique | lieu dit Devant Torpes | En arrêt | |
| Sablière à sec | lieu dit Devant Mont | En arrêt | |
| Sablière en eau et à sec, carrière de matériaux alluvionnaires | lieu dit Devant Torpes | En arrêt | |
| Transformation de matières plastiques ou de résine synthétique | 4 route Boussières (de) | En arrêt | |
| Scierie | route Boussières (de) | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Thoraise (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Thoraise, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) pour Thoraise.
Le territoire de Thoraise n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
2 installations classées ICPE figurent à Thoraise — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Thoraise est documentée par 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Thoraise, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Thoraise s'inscrivent dans un cadre régional: dans le maillage de la Franche-Comté. Physiquement, Thoraise est bordée par Le Doubs — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Rue des Belles Ouvrières 25410 ST VIT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Thoraise, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Pour la sécurité publique, Thoraise est rattachée à la brigade de gendarmerie de Saint-Vit, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Doubs, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2014-2020, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Thoraise — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort judiciaire de Thoraise est celui du tribunal judiciaire de Besançon, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Thoraise à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Thoraise, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Thoraise à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Thoraise se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le maillage de la Franche-Comté.