01 Zonage réglementaire
Montjoie-le-Château relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Montjoie-le-Château en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Montjoie-le-Château présente 13 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| grotte de la grande côte n° 2 | naturelle | orifice visible |
| grotte de la grande côte n° 3 | naturelle | orifice visible |
| Source de Ronde Fontaine | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Combe de Noirecombe | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Borne 455 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Christophe | naturelle | orifice visible |
| diaclase n°1 de la grande Côte | naturelle | orifice visible |
| Diaclase n°2 de la grande Côte | naturelle | orifice visible |
| Diaclase n°3 de la grande Côte | naturelle | orifice visible |
| Diaclase n°4 de la grande Côte | naturelle | orifice visible |
| Diaclase n°5 de la grande Côte | naturelle | orifice visible |
| grotte de la grande côte n° 1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Armand | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Montjoie-le-Château — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Moyen | ||
| le Moulin | Glissement | 1970-01-01 | Faible |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Montjoie-le-Château, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montjoie-le-Château (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Montjoie-le-Château en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Montjoie-le-Château; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'historique géologique de Montjoie-le-Château consigné par le BRGM inclut 13 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Montjoie-le-Château dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Montjoie-le-Château a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Montjoie-le-Château est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Le cadre physique — à une altitude moyenne de 553 m, sur un relief marqué — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Montjoie-le-Château: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Montjoie-le-Château est dans la tradition des communes de Franche-Comté, à une altitude moyenne de 553 m, sur un relief marqué.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Montjoie-le-Château se trouve à Saint-Hippolyte; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Doubs.
Sur 2 années d'observation (2014-2022), Montjoie-le-Château totalise 2 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les habitants de Montjoie-le-Château qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Montbéliard; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Montbéliard par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Montjoie-le-Château repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Montjoie-le-Château est dans la tradition des communes de Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique à une altitude moyenne de 553 m, sur un relief marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.