01 Zonage réglementaire
Montjoie-le-Château relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Montjoie-le-Château présente 13 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| grotte de la grande côte n° 2 | naturelle | orifice visible |
| grotte de la grande côte n° 3 | naturelle | orifice visible |
| Source de Ronde Fontaine | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Combe de Noirecombe | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Borne 455 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Christophe | naturelle | orifice visible |
| diaclase n°1 de la grande Côte | naturelle | orifice visible |
| Diaclase n°2 de la grande Côte | naturelle | orifice visible |
| Diaclase n°3 de la grande Côte | naturelle | orifice visible |
| Diaclase n°4 de la grande Côte | naturelle | orifice visible |
| Diaclase n°5 de la grande Côte | naturelle | orifice visible |
| grotte de la grande côte n° 1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Armand | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Montjoie-le-Château — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Moyen | ||
| le Moulin | Glissement | 1970-01-01 | Faible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Montjoie-le-Château, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Montjoie-le-Château — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Transformateur au PCB | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montjoie-le-Château (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Montjoie-le-Château en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
L'historique géologique de Montjoie-le-Château consigné par le BRGM inclut 13 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Montjoie-le-Château dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Montjoie-le-Château cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Montjoie-le-Château a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Montjoie-le-Château est dans la tradition des communes de Franche-Comté.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Montjoie-le-Château, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Montjoie-le-Château se trouve à Saint-Hippolyte; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Doubs.
Sur 2 années d'observation (2014-2022), Montjoie-le-Château totalise 2 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les habitants de Montjoie-le-Château qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Montbéliard; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Montbéliard par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Montjoie-le-Château repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Montjoie-le-Château est dans la tradition des communes de Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.