01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Vaufrey: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Vaufrey, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
6 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Vaufrey, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| L'abri du Moron | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bord de la Route | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la roche aux failles | naturelle | orifice visible |
| Boyau sous Montavon | naturelle | orifice visible |
| Diaclase de la Roche aux Failles | naturelle | orifice visible |
| Diaclase de la Vallée des Bois | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 11 événements à Vaufrey — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| côte du lot et vieille Verrière | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Cerneux de Moron | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Glissement | 1900-01-01 | Moyen | |
| Glissement | 1900-01-01 | Moyen | |
| Glissement | 1999-01-01 | Moyen | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Moyen | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Faible | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2016-06-15 | Faible | |
| Glissement | 2009-04-21 | Moyen | |
| Glissement | 2010-12-23 | Moyen | |
| Glissement | 2001-01-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Vaufrey cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-06-27 00:00:00 | 1990-06-27 00:00:00 | 1990-12-07 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-16 00:00:00 | 1986-06-18 00:00:00 | 1986-08-25 00:00:00 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Vaufrey (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit La Paquier | En arrêt | |
| Transformateur au PCB | route Longues Pesses (des) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit La Roche à Canon | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vaufrey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Vaufrey en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Vaufrey; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'inventaire BRGM à Vaufrey inclut 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 11 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Vaufrey n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
La mémoire industrielle de Vaufrey est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Vaufrey, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Vaufrey est dans le maillage de la Franche-Comté — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — perchée à 553 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Vaufrey se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Vaufrey: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Vaufrey est dans le maillage de la Franche-Comté, perchée à 553 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour les habitants de Vaufrey, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Saint-Hippolyte. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2014-2017, 2 accidents corporels ont été relevés à Vaufrey, pour 3 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Vaufrey est rattachée au tribunal judiciaire de Montbéliard pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Montbéliard par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Vaufrey s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Vaufrey s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Vaufrey est dans le maillage de la Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Vaufrey est perchée à 553 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.