01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Courtefontaine: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Courtefontaine présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Courtefontaine présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte du sauveur | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Courtefontaine — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Faible | ||
| 50m de chaque côté du belvédcre du Barmaud | Chute de blocs / Eboulement | 1111-01-01 | Faible |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Courtefontaine cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-06-23 02:00:00 | 2022-06-23 02:00:00 | 2022-07-25 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU PRE AU COMTE | 14 grande rue 25470 | Autres régimes | |
| SCIERIE TIROLE SARL | 22, Grande Rue 25470 | Autres régimes | |
| EARL DE LA MINE | LA MINE 25470 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Courtefontaine, 8 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Centre du village, bordure CD 134 | Indéterminé | ||
| Scierie | 22 rue Grande | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit La Fin des Plains | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit La Fin des Plains | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit le Sauvage | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit La Fin de Plains | En arrêt | |
| Décharge d'ordures ménagères. | lieu dit Communal Cernier | En arrêt | |
| Station service | rue Grande | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Courtefontaine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Courtefontaine.
Cartographie nationale du BRGM: Courtefontaine en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à Courtefontaine — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Courtefontaine compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Courtefontaine cumule 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Courtefontaine a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Courtefontaine est au cœur des plateaux et forêts comtois. Courtefontaine est perchée à 825 m d'altitude, en moyenne à haute montagne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de l'Europe 25120 MAICHE
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Courtefontaine se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Courtefontaine relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Courtefontaine est au cœur des plateaux et forêts comtois, perchée à 825 m d'altitude, en moyenne à haute montagne.
Courtefontaine dépend de la brigade de gendarmerie de Maîche: un rattachement habituel pour les communes rurales Doubs. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Les habitants de Courtefontaine qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Montbéliard; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Courtefontaine sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Courtefontaine à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Courtefontaine, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Courtefontaine est au cœur des plateaux et forêts comtois. La commune est perchée à 825 m d'altitude, en moyenne à haute montagne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.