01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Montpezat-de-Quercy: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Montpezat-de-Quercy, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Montpezat-de-Quercy, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| OGC_SOUTERRAIN_AMENAGE_DU_BOISSOU_DE_LA _SALVETAT | ouvrage civil | orifice supposé |
| CN_PERTE_DE_L'EGLISE_DE_SAUX | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Montpezat-de-Quercy compte 2 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Lusclade, RD n° 38 | Glissement | 1995-09-05 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 1994-12-01 | Moyen |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Montpezat-de-Quercy est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Tarn | Inondation | 01/06/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Montpezat-de-Quercy, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-09-30 | 2018-07-24 |
| Sécheresse | 2012-07-01 | 2012-09-30 | 2013-05-21 |
| Sécheresse | 2009-07-01 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-10 | 1993-06-11 | 1993-09-28 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1998-06-30 | 1998-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1992-01-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Montpezat-de-Quercy compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HOHENGARTEN Yannick | LD CAMBILLOUS 82270 | Autres régimes | |
| DALTA SA | 730 CHEMIN DES ENTREPRENEURS 82270 | Autres régimes | |
| APEM Seveso | RUE JEAN ROGERO 82270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montpezat-de-Quercy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Montpezat-de-Quercy en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Les sols de Montpezat-de-Quercy présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Montpezat-de-Quercy: 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Montpezat-de-Quercy relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Montpezat-de-Quercy (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Montpezat-de-Quercy cumule 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Montpezat-de-Quercy est au cœur de l'arrière-pays occitan — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Montpezat-de-Quercy est perchée à 191 m d'altitude, dans un relief de collines, à la confluence du Lemboulas et du Ruisseau de Léouré — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
45 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 2 |
| Passagers | 1 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue du 19 Mars 1962 82270 MONTPEZAT DE QUERCY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 8,20 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Montpezat-de-Quercy (13 faits). Montpezat-de-Quercy est au cœur de l'arrière-pays occitan, perchée à 191 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Sur le plan des forces de l'ordre, Montpezat-de-Quercy accueille une brigade de gendarmerie.
L'ONISR comptabilise 12 accidents corporels à Montpezat-de-Quercy sur la période 2012-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Le ressort juridictionnel de Montpezat-de-Quercy est celui de Montauban en première instance, Toulouse en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montauban: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Montpezat-de-Quercy repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Montpezat-de-Quercy de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Montpezat-de-Quercy est au cœur de l'arrière-pays occitan. Montpezat-de-Quercy est perchée à 191 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.