01 Zonage réglementaire
Saint-Paul-Flaugnac relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Paul-Flaugnac en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 5 événements à Saint-Paul-Flaugnac — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| "Bretounel" | Effondrement / Affaissement | Moyen | |
| "Bretounel" | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| "Berty" | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| "Le Jardinet" | Chute de blocs / Eboulement | Fort |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Paul-Flaugnac mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Tarn | Inondation | 01/06/2000 |
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Paul-Flaugnac compte 11 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-04-01 | 2017-09-30 | 2018-10-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-08-31 | 2015-08-31 | 2015-11-18 |
| Sécheresse | 2011-05-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-06-10 00:00:00 | 2010-06-11 00:00:00 | 2010-10-29 00:00:00 |
| Sécheresse | 2009-09-01 00:00:00 | 2009-10-31 00:00:00 | 2011-05-23 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-01-09 | 1996-01-10 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-06 | 1993-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-05-17 | 1990-05-17 | 1990-08-31 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Saint-Paul-Flaugnac compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE COUSSOL VERGNES | LE COUSSOL 46170 | Autres régimes | |
| GAEC ALBOUYS | LE BOUYS 46170 | Autres régimes | |
| STE CAZES CASSERIE D OEUFS | PISSEBY 46170 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Saint-Paul-Flaugnac ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| lieu dit MOLAYRETTE LA | Indéterminé | ||
| STE CAZES CASSERIE D OEUFS | PISSEBY | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Paul-Flaugnac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Saint-Paul-Flaugnac une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Saint-Paul-Flaugnac en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Les bases nationales BRGM recensent 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Saint-Paul-Flaugnac: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Le risque inondation à Saint-Paul-Flaugnac est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
3 installations classées ICPE figurent à Saint-Paul-Flaugnac — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Saint-Paul-Flaugnac voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 11 arrêtés CatNat pour Saint-Paul-Flaugnac, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Saint-Paul-Flaugnac s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur de l'arrière-pays occitan. L'environnement physique communal (à 260 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
19 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 3 | 1 | 0 | 3 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Lotissement Les Esclapiers CASTELNAU MONTRATIER 46170 CASTELNAU MONTRATIER STE ALAUZIE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le total annuel s'élève à 7 faits en 2025 (7,00 ‰ habitants), un niveau modéré. Saint-Paul-Flaugnac est au cœur de l'arrière-pays occitan, à 260 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Saint-Paul-Flaugnac sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Castelnau-Montratier, rattachée au Groupement Lot. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2012-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 9 accidents corporels à Saint-Paul-Flaugnac — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Cahors, la cour d'appel compétente étant celle de Agen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Cahors, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Saint-Paul-Flaugnac s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Paul-Flaugnac, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Paul-Flaugnac à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Paul-Flaugnac est au cœur de l'arrière-pays occitan. La commune est à 260 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.