01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Morsang-sur-Seine: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Seine | Inondation | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Morsang-sur-Seine cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-04 | 2018-06-04 | 2018-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-15 | 2018-02-05 | 2018-02-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-05 | 2016-06-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-09 | 1983-04-18 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Eau du Sud Parisien ESP | 15, route de Saintry 91250 | Autres régimes | |
| EAU DU SUD PARISIEN | Allée de l'Ecluse 91250 | Non ICPE | |
| SCI GRPB | 27 Chemin des Iles 91250 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Morsang-sur-Seine, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 1 rue Guérinière de la + 14 rue Félix Perrin | Indéterminé | ||
| Chemin Rural n°6 | Indéterminé | ||
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Morsang-sur-Seine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Morsang-sur-Seine une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Morsang-sur-Seine relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Morsang-sur-Seine (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Morsang-sur-Seine voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Morsang-sur-Seine (7 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Morsang-sur-Seine est dans le tissu périurbain de l'Île-de-France, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
72 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Route de Mauperthuis 91250 ST GERMAIN LES CORBEIL
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Morsang-sur-Seine en 2025 sur les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La compétence sécuritaire pour Morsang-sur-Seine est exercée depuis Saint-Germain-lès-Corbeil par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Morsang-sur-Seine sur la période 2019-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Morsang-sur-Seine est rattachée au tribunal judiciaire de Évry-Courcouronnes; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Paris. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Évry-Courcouronnes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Morsang-sur-Seine s'élève à 1 (barreau de ESSONNE).
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Morsang-sur-Seine, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Morsang-sur-Seine est dans le tissu périurbain de l'Île-de-France, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.