Finances locales

Les finances de Mouais

44590 Loire-Atlantique 352 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mouais : dette 382 €/hab, taxe foncière globale 31,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 982€
Dette/hab 382€
Épargne brute/hab -66€
Taxe foncière 31,17%

Photo : Pymouss44 Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (363 habitants).

916 €/habRecettes/hab i
982 €/habDépenses/hab i
-66 €/habÉpargne brute/hab i
382 €/habDette/hab i
11 %Effort d'équipement i
38 %Autonomie fiscale i
56 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 332 k€ et dépenses de 356 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 56 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à -66 €/hab et dette à 382 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 363 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 332 455 € 916 €
Dépenses de fonctionnement 356 403 € 982 €
Frais de personnel 198 762 € 548 €
Achats et charges 107 244 € –
Impôts locaux 127 602 € 352 €
Épargne brute -23 948 € -66 €
Épargne de gestion -23 116 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 36 514 € 101 €
Dépenses d'investissement 36 514 € –
Recettes d'investissement 32 146 € –
Encours de dette 138 713 € 382 €
Annuité de la dette 18 120 € 50 €

En comparaison, Sainte-Colombe (à 27 km) enregistre 678 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

31,17 %Taxe foncière (bâti) i
26,27 %CFE i
80,25 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,46 % 0,47 % 1,24 % 31,17 %
Taxe foncière (non bâti) 50,50 % 3,31 % 26,44 % 80,25 %
Taxe d'habitation 15,02 % 8,84 % 1,67 % 25,53 %
CFE 0,00 % 23,99 % 2,28 % 26,27 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 31,17 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 26,27 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 29,29 % → 31,17 %; la CFE se situe à 26,27 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-13,7 pts
CFE vs département-3,8 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

54 925 €Dotation totale i
154 €/habPar habitant i
35 043 €Dotation forfaitaire i
19 882 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 920 € vs moyenne strate 836 € (+10%)
Effort fiscal 1,042 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-8,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
11 700 €Subventions totales i
58 500 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 11 700 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Realisation de travaux de conversion d'une chaufferie alimentee au fioul ou au propane par une chaufferie bois granule DETR 58 500 € 11 700 € 20,0%

Le saviez-vous ?

  • Mouais est le petit village ayant le taux communal de taxe foncière le plus élevé du département Loire-Atlantique. (sur 4 petits villages entre 100 et 500 habitants)

Résumé

La commune affiche une dette de 382 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 66 €/hab.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées