Finances locales

Les finances de Mouais

44590 Loire-Atlantique 352 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mouais : dette 420 €/hab, taxe foncière 30,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 038
Dette/hab 420
Épargne brute/hab -51
Taxe foncière 30,08%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

988 €/habRecettes/hab i
1 038 €/habDépenses/hab i
-51 €/habÉpargne brute/hab i
420 €/habDette/hab i
0 %Effort d'équipement i
33 %Autonomie fiscale i
55 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 362 k€ et dépenses de 381 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 55 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à -51 €/hab et dette à 420 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 367 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 362 461 € 988 €
Dépenses de fonctionnement 381 052 € 1 038 €
Frais de personnel 209 476 € 571 €
Achats et charges 121 757 €
Impôts locaux 121 335 € 331 €
Épargne brute -18 591 € -51 €
Épargne de gestion -22 642 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 366 € 4 €
Dépenses d'investissement 1 366 €
Recettes d'investissement 1 727 €
Encours de dette 154 256 € 420 €
Annuité de la dette 25 648 € 70 €

En comparaison, Sainte-Colombe (à 26 km) enregistre 571 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

30,08 %Taxe foncière (bâti) i
26,37 %CFE i
78,13 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,38 % 0,47 % 1,23 % 30,08 %
Taxe foncière (non bâti) 48,66 % 3,31 % 3,12 % 78,13 %
Taxe d'habitation 14,81 % 8,84 % 1,72 % 25,37 %
CFE 0,00 % 23,99 % 2,38 % 26,37 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 30,08 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 26,37 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 29,29 % → 30,08 %; la CFE se situe à 26,37 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-14,6 pts
CFE vs département-3,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

66 206 €Dotation totale i
172 €/habPar habitant i
41 124 €Dotation forfaitaire i
20 044 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 611 € vs moyenne strate 657 € (-7%)
Effort fiscal 1,127 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 403

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,2 %

Le saviez-vous ?

  • Mouais est le petit village ayant les dépenses par habitant les plus élevées du département Loire-Atlantique. (sur 4 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
  • Mouais est le petit village ayant le taux de taxe foncière le plus élevé du département Loire-Atlantique. (sur 4 petits villages entre 100 et 500 habitants)

Résumé

La commune affiche une dette de 420 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 50 €/hab.

Le budget de fonctionnement de Mouais affiche 988 € de recettes et 1 038 € de dépenses par habitant — un déficit de fonctionnement de 50 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement. En outre, l'encours de dette s'établit à 420 € par habitant (-47 % par rapport à la médiane du département (786 €)). À souligner : l'effort d'investissement atteint 4 € par habitant. Le taux cumulé de taxe foncière se situe à 30,1 %, dans les 5 % les plus bas du département (198ᵉ/207).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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