01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Mouchamps: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Mouchamps présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Mouchamps, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| La Petite Etablière | ouvrage civil | centre cavité |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Mouchamps est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Petit Lay, Grand Lay et Lay | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Mouchamps cumule 9 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-06-03 02:00:00 | 2022-06-03 02:00:00 | 2022-07-09 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-05-28 | 2016-09-16 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1994-12-30 | 1994-12-30 | 1995-04-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-05-31 | 1992-06-01 | 1993-02-04 |
| Grêle | 1983-07-04 | 1983-07-25 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-04 | 1983-07-25 | 1983-10-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
06 Installations classées (ICPE)
Mouchamps compte 11 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DOMAINE EPHIBELLINE | La Haute Guichardrie 85640 | Autres régimes | |
| AMIOT JEAN-MARIE | L'AUBRIERE 85640 | Autres régimes | |
| EARL LA PRUDENCE et SCEA DE L'AVANT Seveso | LA GRANGE REMONDIN 85640 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL BLANCHARD Seveso | HUCHELOUP 85640 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC L'ARC EN CIEL | Le Chatellier 85640 | Autres régimes | |
| EARL LE JEUNE FIEF Seveso | LA GRANGE GALLUT 85640 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LE ROULANT | 85640 | Autres régimes | |
| SCEA LOG ELEVAGE (les Ardillers) Seveso IED | Les Ardillers 85640 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL OREE DES BOIS ( LA BRACHETIERE) Seveso | LA BRACHETIERE 85640 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EARL OREE DES BOIS (LA GUICHETRIE) Seveso | La Guichetrie 85640 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EARL OREE DES BOIS Seveso | HUCHE LOUP 85640 | Autorisation | En fin d'exploitation |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mouchamps (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 11 installations classées ICPE. 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Mouchamps relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Mouchamps; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) à Mouchamps — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Mouchamps est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Sur Mouchamps, 11 ICPE sont suivies par la DREAL, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil productif diversifié.
Historique Gaspar: 9 arrêtés CatNat pour Mouchamps, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Mouchamps est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Mouchamps est à 93 m d'altitude, sur un relief peu marqué, située sur les rives du Petit Lay: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
139 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2013 | 3 | 0 | 4 | 0 |
| 2015 | 3 | 1 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 1 | 0 | 2 |
| 2018 | 3 | 0 | 4 | 5 |
| 2019 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 4 | 0 | 3 | 2 |
| 2024 | 4 | 1 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 4 | 4 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 6 |
| Passagers | 1 | 1 |
| Piétons | 1 | — |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 3 | 4 |
| De jour | 1 | 3 |
| De nuit | 3 | 1 |
| Par pluie ou neige | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Rue des Bouvreuils 85500 LES HERBIERS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le taux de délinquance de Mouchamps — 5,00 ‰ habitants — reste contenu en 2024 (15 faits au total). Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 3,35 ‰ habitants. Mouchamps est dans les paysages contrastés de la côte atlantique, à 93 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Mouchamps dépend de la brigade de gendarmerie de Herbiers: un rattachement habituel pour les communes rurales Vendée. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le bilan accidentologique de Mouchamps sur 10 années s'établit à 26 accidents corporels et 32 blessés entre 2012 et 2024.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, la cour d'appel compétente étant celle de Poitiers. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Mouchamps sont portées devant le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Mouchamps à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Mouchamps, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Mouchamps est dans les paysages contrastés de la côte atlantique. Ce profil territorial — à 93 m d'altitude, sur un relief peu marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.