01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Mouilleron-le-Captif en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Mouilleron-le-Captif en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Mouilleron-le-Captif est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Yon | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Mouilleron-le-Captif, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 6 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COUGNAUD CONSTRUCTION Seveso | ZI Le Trébuchet 85000 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CAVAC Seveso | Mon Désir - ZA Beaupuy 3 85000 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SERTA | ZAC de Beaupuy 85000 | Non ICPE | |
| CASS'AUTO | ZI de Beaupuy 85000 | Non ICPE | |
| SARP OUEST Seveso IED | ZAC de Beaupuy 85000 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PAPIN Daniel Seveso | Le Trébuchet 85000 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Mouilleron-le-Captif, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| SERTA | inconnu | friche potentielle | 7,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mouilleron-le-Captif (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Mouilleron-le-Captif: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Mouilleron-le-Captif présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Mouilleron-le-Captif relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE inscrit 6 sites à Mouilleron-le-Captif, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Mouilleron-le-Captif: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
Mouilleron-le-Captif cumule 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Mouilleron-le-Captif est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Mouilleron-le-Captif est en plaine, à 88 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral vendéen, à 43 km environ: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
744 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 4 | 1 | 3 | 2 |
| 2015 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 0 | 2 | 2 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 2 |
| 2022 | 3 | 1 | 1 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 3 | 2 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 5 |
| Passagers | — | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 0 | 3 |
| De jour | 1 | 3 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de la Lisière 85170 LE POIRE SUR VIE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
En 2024, 113 faits de délinquance ont été enregistrés à Mouilleron-le-Captif, pour un taux global de 21,40 ‰ habitants — un niveau inférieur à la médiane des communes françaises de taille comparable. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (7,49 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Mouilleron-le-Captif est entre océan et marais, sur la côte atlantique, en plaine, à 88 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral vendéen, à 43 km environ.
La sécurité publique quotidienne de Mouilleron-le-Captif est assurée par la brigade de gendarmerie de Poiré-sur-Vie, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Les relevés BAAC font apparaître 25 accidents corporels à Mouilleron-le-Captif entre 2014 et 2024, pour 29 blessés cumulés.
Les habitants de Mouilleron-le-Captif qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon; la cour d'appel de Poitiers constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à La Roche-sur-Yon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 129 avocats sont référencés à Mouilleron-le-Captif, au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.
Mouilleron-le-Captif est entre océan et marais, sur la côte atlantique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Mouilleron-le-Captif est en plaine, à 88 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral vendéen, à 43 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.