01 Zonage réglementaire
Moussan relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Moussan présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Moussan — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Erosion de berges | 1999-11-12 | Fort | |
| Erosion de berges | 1999-11-12 | Fort | |
| Erosion de berges | 1999-11-12 | Fort |
04 Risque d'inondation
Sur Moussan, la prévention des inondations s'appuie à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Narbonne | Bassin Rhône-Méditerranée | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par submersion marine | 23/02/2017 |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Ognon | Inondation | 01/01/2001 |
| Atlas des zones inondables du bassin versant de l'Aude Aval | Inondation | 31/07/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
16 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Moussan, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-10-14 | 2018-10-15 | 2018-10-29 |
| Sécheresse | 2016-07-01 | 2016-09-30 | 2018-03-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-27 | 2014-11-30 | 2014-12-10 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-11-13 | 2005-11-15 | 2006-02-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-11-12 | 1999-11-14 | 1999-11-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-12-06 | 1996-12-12 | 1997-01-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-01-28 | 1996-01-29 | 1996-06-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-10-18 | 1994-10-19 | 1995-03-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-10-12 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-08-05 | 1989-08-05 | 1989-12-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-10-10 | 1987-10-10 | 1987-12-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-10-12 00:00:00 | 1986-10-14 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Moussan compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COLAS MIDI MEDITERRANEE SA Seveso | Les Caritats 11120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SOCIETE AUDOISE D'AMENAGEMENT URBAIN | Complexe routier Croix Sud 11100 | Non ICPE | |
| SA RAYMOND LAVOYE ET SES FILS | ROUTE DE MOUSSAN 11120 | Non ICPE | |
| GUINTOLI SAS | parcelle cadastree CK 9 11120 | Non ICPE |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Moussan: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge Mairie de MOUSSAN | En arrêt | ||
| Décharge brute Les Crouzettes | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moussan (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 16 arrêtés de catastrophe naturelle.
Moussan relève de la zone sismique 2 (aléa faible) et de la catégorie radon 2 (potentiel moyen) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
À Moussan, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Moussan compte 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) (base BRGM).
Moussan relève à la fois d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — avec 1 périmètre TRI et 2 atlas AZI applicables.
4 sites ICPE sont recensés à Moussan. Le territoire de Moussan voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Au Journal officiel, 16 arrêtés CatNat ont été publiés pour Moussan, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Moussan est dans le tissu communal du Languedoc historique. Le cadre physique — à basse altitude (5 m), dans un relief de plaine, en bordure de l'Aude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
154 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 1 | 4 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Moussan affiche 26 faits constatés en 2024 (12,40 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les cambriolages de logement arrivent en tête (6,84 ‰). Territoire singulier: Moussan est dans le tissu communal du Languedoc historique, à basse altitude (5 m), dans un relief de plaine, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
En matière de sécurité publique, Moussan relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Narbonne. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Dans les fichiers ONISR, Moussan affiche 6 accidents corporels recensés sur 5 années (2015-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les contentieux de Moussan sont traités par le tribunal judiciaire de Narbonne: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Montpellier, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Narbonne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Moussan repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Moussan est dans le tissu communal du Languedoc historique. Moussan est à basse altitude (5 m), dans un relief de plaine, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.