Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Mouy-sur-Seine

77480 Seine-et-Marne 353 hab.
Fiche complète

6 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Mouy-sur-Seine.

Risques naturels 6
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 6

01 Zonage réglementaire

Mouy-sur-Seine relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
La Seine Inondation 01/12/1999

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Mouy-sur-Seine, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-01-15 2018-02-05 2018-02-14
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Glissement de Terrain 1983-05-30 1983-06-06 1983-07-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 6 établissements à Mouy-sur-Seine — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

6Installations classées i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2 Carrière 2

4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 1 Autorisation 4 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Soufflet Agriculture ex HUREL ARC 50 rue des Etangs 77480 Autres régimes
VIVESCIA Seveso 65, rue des Etangs 77480 Autorisation En exploitation avec titre
SOUFFLET AGRICULTURE (Mouy 49) Seveso LIEUDIT LE VIEUX MOUY 77480 Autorisation En exploitation avec titre
A2C + GRANULATS VICAT+ Heidelberg Materials Seveso 47, Allée du Clos des Champs 77480 Autorisation En exploitation avec titre
MÜLLER Louis 44, rue des Etangs 77480 Non ICPE
A2C+GRANULATS VICAT+ Heidelberg Materials site A Seveso Route d18 77134 Autorisation En exploitation avec titre

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Mouy-sur-Seine, 11 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

11Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1 Indéterminé 10
Voir les 11 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Dépôt de ferrailles rue Port (du) En arrêt
Séchage de céréales 51 rue Etang (de l') Indéterminé
Coopérative agricole 65 rue Etang (de l') Indéterminé
Garage - Station-service 2 rue Vieux Pont (du) Indéterminé
Fabrique de tringles et câbles pour pneumatique 10 rue Tilleuls (des) Indéterminé
Dépôt d'immondices lieu dit Laitière (La) Indéterminé
Station-service route départementale Bray-Dammarie Indéterminé
Décharge sauvage de Mouy-sur-Seine Décharges d'ordures ménagères Indéterminé
Décharge sauvage de Mouy-sur-Seine Décharges d'ordures ménagères Indéterminé
Décharge sauvage de Mouy-sur-Seine Décharges d'ordures ménagères Indéterminé
Décharge sauvage de Mouy-sur-Seine Décharges d'ordures ménagères Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

6 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Mouy-sur-Seine: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Le risque inondation à Mouy-sur-Seine est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

6 installations classées ICPE figurent à Mouy-sur-Seine — profil agricole ou artisanal. Mouy-sur-Seine cumule 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

La chronique CatNat de Mouy-sur-Seine compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Mouy-sur-Seine s'inscrivent dans un cadre régional: au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France. Physiquement, Mouy-sur-Seine est à 77 m d'altitude, sur un relief peu marqué — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
28,3Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2017–2023)
ONISR / BAAC · 2017–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Voie communale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

459 Rue Danton 77480 BRAY SUR SEINE

01 64 60 25 00

Lun 08h00–12h00 Mar 14h00–18h00 Mer 08h00–12h00 Jeu 14h00–18h00 Ven 08h00–12h00 Sam 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Melun
Cour d'appel Paris
Conseil de prud'hommes Melun

Résumé

Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Mouy-sur-Seine se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Mouy-sur-Seine est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France, à 77 m d'altitude, sur un relief peu marqué.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Mouy-sur-Seine sont assurées depuis la brigade de Bray-sur-Seine, qui appartient au Groupement Seine-et-Marne. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Le fichier BAAC recense 3 accidents à Mouy-sur-Seine entre 2017 et 2023 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Les habitants de Mouy-sur-Seine qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Melun; la cour d'appel de Paris constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Melun, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Mouy-sur-Seine, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Mouy-sur-Seine gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Mouy-sur-Seine est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France. Ce profil territorial — à 77 m d'altitude, sur un relief peu marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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