01 Zonage réglementaire
Mouy-sur-Seine relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Seine | Inondation | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Mouy-sur-Seine, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-15 | 2018-02-05 | 2018-02-14 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-30 | 1983-06-06 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 6 établissements à Mouy-sur-Seine — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Soufflet Agriculture ex HUREL ARC | 50 rue des Etangs 77480 | Autres régimes | |
| VIVESCIA Seveso | 65, rue des Etangs 77480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SOUFFLET AGRICULTURE (Mouy 49) Seveso | LIEUDIT LE VIEUX MOUY 77480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| A2C + GRANULATS VICAT+ Heidelberg Materials Seveso | 47, Allée du Clos des Champs 77480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MÜLLER Louis | 44, rue des Etangs 77480 | Non ICPE | |
| A2C+GRANULATS VICAT+ Heidelberg Materials site A Seveso | Route d18 77134 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Mouy-sur-Seine, 11 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de ferrailles | rue Port (du) | En arrêt | |
| Séchage de céréales | 51 rue Etang (de l') | Indéterminé | |
| Coopérative agricole | 65 rue Etang (de l') | Indéterminé | |
| Garage - Station-service | 2 rue Vieux Pont (du) | Indéterminé | |
| Fabrique de tringles et câbles pour pneumatique | 10 rue Tilleuls (des) | Indéterminé | |
| Dépôt d'immondices | lieu dit Laitière (La) | Indéterminé | |
| Station-service | route départementale Bray-Dammarie | Indéterminé | |
| Décharge sauvage de Mouy-sur-Seine | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé | |
| Décharge sauvage de Mouy-sur-Seine | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé | |
| Décharge sauvage de Mouy-sur-Seine | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé | |
| Décharge sauvage de Mouy-sur-Seine | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mouy-sur-Seine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Mouy-sur-Seine: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Le risque inondation à Mouy-sur-Seine est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
6 installations classées ICPE figurent à Mouy-sur-Seine — profil agricole ou artisanal. Mouy-sur-Seine cumule 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Mouy-sur-Seine compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Mouy-sur-Seine s'inscrivent dans un cadre régional: au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France. Physiquement, Mouy-sur-Seine est à 77 m d'altitude, sur un relief peu marqué — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
459 Rue Danton 77480 BRAY SUR SEINE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Mouy-sur-Seine se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Mouy-sur-Seine est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France, à 77 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Mouy-sur-Seine sont assurées depuis la brigade de Bray-sur-Seine, qui appartient au Groupement Seine-et-Marne. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le fichier BAAC recense 3 accidents à Mouy-sur-Seine entre 2017 et 2023 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les habitants de Mouy-sur-Seine qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Melun; la cour d'appel de Paris constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Melun, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Mouy-sur-Seine, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Mouy-sur-Seine gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Mouy-sur-Seine est au sein du maillage résidentiel de la région Île-de-France. Ce profil territorial — à 77 m d'altitude, sur un relief peu marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.