Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Nans

25680 Doubs 96 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

Photo : Original téléversé par Olivier.haegi sur Wikipédia français. Wikimedia Commons CC SA 1.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Nans: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 15 cavités souterraines sur le territoire de Nans, dominante: naturelle.

15Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 15
NomTypeRepérage
Grotte-abri n°3 naturelle orifice visible
Grotte Supérieure de la Source naturelle orifice visible
Grotte de la Côte de Nans naturelle orifice visible
Source de Nans naturelle orifice supposé
Grande grotte du Château naturelle orifice visible
Petite Grotte du Château naturelle orifice visible
Grotte au-dessus du Château naturelle orifice visible
Grotte sous le Château naturelle orifice visible
Grotte Intermédiaire naturelle orifice visible
Trou du Comte naturelle orifice visible
Grotte du Belvédère Est naturelle orifice visible
Grotte du Boyau naturelle orifice visible
Grotte au NE du Château naturelle orifice visible
Grotte-abri n°1 naturelle orifice visible
Grotte-abri n°2 naturelle orifice visible

03 Mouvements de terrain

Sur Nans, le BRGM a documenté 5 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.

5Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 3 Chute de blocs / Eboulement 2
LieuTypeDateFiabilité
Chute de blocs / Eboulement Fort
Chute de blocs / Eboulement 1997-11-12 Faible
Glissement 2006-09-07 Moyen
Glissement 2006-09-07 Moyen
Glissement 1997-07-10 Moyen

04 Catastrophes naturelles

Nans a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-01-01 2022-03-31 2023-11-21
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Nans — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2 Indéterminé 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge lieu dit Au Verdot En arrêt
Décharge lieu dit Montblanchin En arrêt
Dépôt de déchets Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Nans en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

À Nans, le BRGM documente 15 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).

Nans cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Nans, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Nans s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition des communes de Franche-Comté. Physiquement, Nans est baignée par Le Drigeon — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
104,2Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2021–2021)
ONISR / BAAC · 2021–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Promenade du Breuil 25110 BAUME LES DAMES

03 81 84 11 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Résumé

Pour les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Nans, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Nans dépend de la brigade de gendarmerie de Baume-les-Dames: un rattachement habituel pour les communes rurales Doubs. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Nans entre 2021 et 2021 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

La justice civile et pénale de Nans est rendue par le tribunal judiciaire de Besançon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Nans sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

À Nans, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Nans, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Nans est dans la tradition des communes de Franche-Comté.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées