01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Neuvillalais en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Neuvillalais en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Neuvillalais, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-09-18 | 2014-09-18 | 2014-12-04 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1992-12-31 | 1993-08-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Neuvillalais compte 9 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS EG NEUVILLALAIS | Parc éolien de NEUVILLALAIS 72240 | Autorisation | |
| LEFEUVRE Jean-Claude | LA RENAIZIERE 72240 | Autres régimes | |
| EARL DES REHERIES Seveso | LES REHERIES 72240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL PAVE Seveso | MONTBEAU 72240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DODRET (EX GAEC DODRET) Seveso | LA GILARDIERE 72240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LEBOUCHER Seveso | LA RENAUDIERE 72240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LELASSEUX GILLES | LE MOULIN DE TROGNE 72240 | Autres régimes | |
| GAEC DES LANDES ex MELOT Remi Seveso | SUCE 72240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LELASSEUX THIERRY HENRI MARCEL | LA METAIRE DE TROGNE 72240 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Neuvillalais ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| ancienne décharge de Neuvillalais | L''ETANG DE BÉCHET- RD21 | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route départementale 21 | En arrêt | ||
| route départementale 21 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Neuvillalais (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 9 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Neuvillalais: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Neuvillalais en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
9 installations classées ICPE figurent à Neuvillalais — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Neuvillalais: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
3 reconnaissances CatNat à Neuvillalais — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Neuvillalais est caractéristique du maillage des Pays de la Loire, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Neuvillalais est à 122 m d'altitude, sur un relief peu marqué — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Neuvillalais relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Neuvillalais est caractéristique du maillage des Pays de la Loire, à 122 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les faits relevés sur Neuvillalais sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Conlie, rattachée au Groupement Sarthe. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2012-2016, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Neuvillalais — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan judiciaire, Neuvillalais relève du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Mans et de la cour d'appel de Angers. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Mans, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Neuvillalais à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Neuvillalais, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Neuvillalais à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Neuvillalais est caractéristique du maillage des Pays de la Loire. Le cadre géographique à 122 m d'altitude, sur un relief peu marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.