Finances locales

Les finances de Notre-Dame-de-Monts

85690 Vendée 2 420 hab.
Fiche complète

Finances locales à Notre-Dame-de-Monts : dette 1 574 €/hab, taxe foncière globale 39,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 2 006€
Dette/hab 1 574€
Épargne brute/hab 731€
Taxe foncière 39,91%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

2 737 €/habRecettes/hab i
2 006 €/habDépenses/hab i
731 €/habÉpargne brute/hab i
1 574 €/habDette/hab i
2,2 ansCapacité de désendettement i
27 %Taux d'épargne i
47 %Effort d'équipement i
59 %Autonomie fiscale i
50 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 3,6 M€ aux caisses communales (soit 59 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 3,4 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 490 € à 731 €, soit +49,2 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 2 208 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 5 980 497 € 2 737 €
Dépenses de fonctionnement 4 306 729 € 2 006 €
Frais de personnel 2 137 172 € 976 €
Achats et charges 1 548 077 € –
Impôts locaux 3 552 680 € 1 609 €
Épargne brute 1 673 768 € 731 €
Épargne de gestion 1 763 378 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 2 859 584 € 1 295 €
Dépenses d'investissement 3 083 152 € –
Recettes d'investissement 1 504 772 € –
Encours de dette 3 389 536 € 1 574 €
Annuité de la dette 475 691 € 225 €

À 8 km, Saint-Urbain (2 000 hab.) enregistre 556 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,91 %Taxe foncière (bâti) i
30,24 %CFE i
71,33 %Foncier non bâti i
12,50 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,59 % 8,75 % 0,57 % 39,91 %
Taxe foncière (non bâti) 29,96 % 11,16 % 1,11 % 71,33 %
Taxe d'habitation 22,43 % 7,13 % 0,68 % 30,24 %
CFE 0,00 % 29,32 % 0,92 % 30,24 %
TEOM — — — 12,50 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (39,91 %) et de foncier non bâti (71,33 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +0,1 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (35,84 % → 39,91 %) pour une CFE à 30,24 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,1 pts
CFE vs département+4,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

952 184 €Dotation totale i
451 €/habPar habitant i
809 338 €Dotation forfaitaire i
53 663 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 865 € vs moyenne strate 941 € (-8%)
Effort fiscal 1,387 vs moyenne strate 1,105
Strate démographique Strate 5 Population DGF (critères 2019) : 4 542

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
211 309 €Subventions totales i
704 363 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 211 309 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation de l'aile a de l'ehpad gilles artus residence les oyats DETR 704 363 € 211 309 € 30,0%

Résumé

La dette par habitant de Notre-Dame-de-Monts est élevée à 1 574 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 731 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées