Finances locales

Les finances de Nottonville

28140 Eure-et-Loir 279 hab.
Fiche complète

Finances locales à Nottonville : dette 500 €/hab, taxe foncière globale 33,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 483€
Dette/hab 500€
Épargne brute/hab 209€
Taxe foncière 33,26%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

692 €/habRecettes/hab i
483 €/habDépenses/hab i
209 €/habÉpargne brute/hab i
500 €/habDette/hab i
2,4 ansCapacité de désendettement i
30 %Taux d'épargne i
21 %Effort d'équipement i
31 %Autonomie fiscale i
37 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 161 k€ de recettes, 119 k€ de dépenses, dont 44 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 63 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 209 €/hab et dette à 500 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 283 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 160 560 € 692 €
Dépenses de fonctionnement 119 275 € 483 €
Frais de personnel 43 963 € 155 €
Achats et charges 29 590 € –
Impôts locaux 49 376 € 174 €
Épargne brute 41 285 € 209 €
Épargne de gestion 44 970 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 27 177 € 146 €
Dépenses d'investissement 27 177 € –
Recettes d'investissement 9 684 € –
Encours de dette 62 591 € 500 €
Annuité de la dette 12 403 € 92 €

Saint-Maur-sur-Le-Loir, commune de taille similaire à 9 km, affiche 470 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

33,26 %Taxe foncière (bâti) i
20,47 %CFE i
58,18 %Foncier non bâti i
9,12 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,48 % 3,40 % 0,38 % 33,26 %
Taxe foncière (non bâti) 21,36 % 3,80 % 0,52 % 58,18 %
Taxe d'habitation 5,49 % 11,75 % 0,31 % 17,55 %
CFE 0,00 % 19,38 % 1,09 % 20,47 %
TEOM — — — 9,12 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 33,26 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 20,47 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 33,26 % (+2,62 % pts), tandis que la CFE s'établit à 20,47 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-15,8 pts
CFE vs département-4,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

40 726 €Dotation totale i
131 €/habPar habitant i
27 093 €Dotation forfaitaire i
13 633 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 797 € vs moyenne strate 657 € (+21%)
Effort fiscal 0,753 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 359

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-4,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
30 000 €Subventions totales i
157 743 €Coût des projets i
19,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 30 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renforcement reseau eau potable DETR 157 743 € 30 000 € 19,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 500 € par habitant pour une capacité d'épargne de 209 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 209 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées