01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Nottonville en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Nottonville en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
16 cavités souterraines sont identifiées sous Nottonville, dominante: cave — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| NOTTONVILLE, effondrement, bétoire | cave | autre |
| NOTTONVILLE, effondrement, bétoire | cave | autre |
| NOTTONVILLE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| NOTTONVILLE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| NOTTONVILLE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| NOTTONVILLE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| NOTTONVILLE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| NOTTONVILLE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| NOTTONVILLE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| NOTTONVILLE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| NOTTONVILLE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| NOTTONVILLE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| NOTTONVILLE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| NOTTONVILLE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| NOTTONVILLE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
| NOTTONVILLE, effondrement, bétoire | naturelle | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Nottonville, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-06-17 | 2013-06-17 | 2013-09-10 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Nottonville recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LOUBINIERE SCEA DE LA Seveso | La Loubinière 28140 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VASSORT JEAN PAUL | GRENOUILLERE 28140 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Nottonville: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin départemental 123 La Chenardière | En arrêt | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Nottonville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Nottonville: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Le BRGM classe Nottonville en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 16 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Nottonville: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Nottonville compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Nottonville voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Nottonville (2 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Nottonville s'inscrivent dans un cadre régional: une commune du Val de Loire. Sur le plan physique, Nottonville est dans la plaine, à une altitude de 129 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 ter Rue Texier Gallas 28140 ORGERES EN BEAUCE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Nottonville, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Nottonville est une commune du Val de Loire, dans la plaine, à une altitude de 129 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie nationale couvre Nottonville depuis la brigade de Orgeres en Beauce, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Entre 2015 et 2022, 3 accidents corporels ont été enregistrés à Nottonville dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 7 blessés au total. À l'échelle de 3 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Nottonville est rattachée au tribunal judiciaire de Chartres pour la première instance et à la cour d'appel de Versailles pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Nottonville sont portées devant le conseil de prud'hommes de Châteaudun, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Nottonville à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Nottonville, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Nottonville est une commune du Val de Loire. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 129 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.