Seigy, commune de taille similaire à 10 km, affiche 822 €/hab. de dépenses par habitant
La commune affiche une dette de 442 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 200 €/hab.
Le budget de fonctionnement d'Orbigny affiche 967 € de recettes et 1 167 € de dépenses par habitant — un déficit de fonctionnement de 200 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement. Notons que l'encours de dette s'établit à 442 € par habitant (-49 % par rapport à la médiane du département (864 €)). Par ailleurs, l'effort d'investissement atteint 91 € par habitant. Autre constat : le taux cumulé de taxe foncière se situe à 29,2 %, dans les 5 % les plus bas du département (259ᵉ/272).
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Structure 2024: 704 k€ de recettes, 740 k€ de dépenses, dont 245 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 122 k€.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
La capacité d'autofinancement ressort à -200 €/hab en 2024 contre 157 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 442 €/hab.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 28,48 % | 0,69 % | — | 29,17 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 35,06 % | 4,28 % | — | 73,01 % |
| Taxe d'habitation | 10,90 % | 9,30 % | — | 20,20 % |
| CFE | 0,00 % | 21,53 % | — | 21,53 % |
| TEOM | — | — | — | 15,37 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Le taux de foncier bâti (29,17 %) et de foncier non bâti (73,01 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -11,2 % pts sur la TFB face au département.
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 29,17 % (0,00 % pts), tandis que la CFE s'établit à 21,53 %.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 759 € vs moyenne strate 722 € (+5%) |
| Effort fiscal | 1,016 vs moyenne strate 1,010 |
| Strate démographique | Strate 2 Population DGF : 827 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Installation de panneaux photovoltaiques - toiture de l'ecole | DETR | 14 722 € | 5 889 € | 40,0% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0