Finances locales

Les finances de Os-Marsillon

64150 Pyrénées-Atlantiques 547 hab.
Fiche complète

Finances locales à Os-Marsillon : dette 200 €/hab, taxe foncière globale 22,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 713€
Dette/hab 200€
Épargne brute/hab 148€
Taxe foncière 22,00%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (558 habitants).

861 €/habRecettes/hab i
713 €/habDépenses/hab i
148 €/habÉpargne brute/hab i
200 €/habDette/hab i
1,4 ansCapacité de désendettement i
17 %Taux d'épargne i
50 %Effort d'équipement i
72 %Autonomie fiscale i
30 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 480 k€ de recettes, 398 k€ de dépenses, dont 118 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 111 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 167 € à 148 €, soit -11,4 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 558 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 480 400 € 861 €
Dépenses de fonctionnement 397 770 € 713 €
Frais de personnel 117 635 € 211 €
Achats et charges 107 269 € –
Impôts locaux 344 636 € 618 €
Épargne brute 82 630 € 148 €
Épargne de gestion 83 732 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 238 438 € 427 €
Dépenses d'investissement 238 438 € –
Recettes d'investissement 105 368 € –
Encours de dette 111 340 € 200 €
Annuité de la dette 33 477 € 60 €

En regard, Morlanne (à 15 km, 611 hab.) affiche 554 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

22,00 %Taxe foncière (bâti) i
27,00 %CFE i
54,55 %Foncier non bâti i
8,90 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 20,87 % 0,51 % 0,62 % 22,00 %
Taxe foncière (non bâti) 20,28 % 1,73 % 32,54 % 54,55 %
Taxe d'habitation 5,89 % 5,62 % 0,77 % 12,28 %
CFE 0,00 % 25,37 % 1,63 % 27,00 %
TEOM — — — 8,90 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (22,00 %) et de foncier non bâti (54,55 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -11,8 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (21,55 % → 22,00 %) pour une CFE à 27,00 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-11,8 pts
CFE vs département-4,7 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

0 €Dotation totale i
0 €/habPar habitant i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 859 € vs moyenne strate 871 € (+113%)
Effort fiscal 0,506 vs moyenne strate 1,000

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
187 757 €Subventions totales i
1 251 710 €Coût des projets i
15,0 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 187 757 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Construction d'un groupe scolaire DSIL 1 251 710 € 187 757 € 15,0%

Résumé

Les finances d'Os-Marsillon sont saines avec une dette modérée de 200 €/hab et une capacité d'épargne de 148 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 148 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées