01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Osserain-Rivareyte: aléa sismique fort (zone 4) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Osserain-Rivareyte; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Osserain-Rivareyte relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Saison - GUINARTHE PARENTIES,ST GLADIE ARRIVE MUNEIN,TABAILLE USQUAIN,GESTAS,RIVEHAUTE,CHARRE,AR | Inondation | 01/01/2002 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
9 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Osserain-Rivareyte, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-12-09 | 2021-12-12 | 2021-12-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-27 | 2016-05-27 | 2016-07-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-07-04 | 2014-07-04 | 2014-07-09 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-10-05 | 1992-10-07 | 1993-06-23 |
| Grêle | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-10-05 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Osserain-Rivareyte — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL BAILE Seveso | RD 933 64390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Osserain-Rivareyte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Osserain-Rivareyte en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible).
Cartographie nationale du BRGM: Osserain-Rivareyte en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Osserain-Rivareyte, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Osserain-Rivareyte compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Osserain-Rivareyte a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Osserain-Rivareyte est caractéristique des communes du piémont basque-béarnais, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Osserain-Rivareyte est à 73 m d'altitude, sur un relief peu marqué, traversée par Le Saison et Ruisseau de Lauhirasse — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue de Gibraltar 64120 ST PALAIS
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Osserain-Rivareyte se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Pour Osserain-Rivareyte, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Osserain-Rivareyte est caractéristique des communes du piémont basque-béarnais, à 73 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le rattachement d'Osserain-Rivareyte à la brigade de gendarmerie de Saint-Palais correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
La justice civile et pénale d'Osserain-Rivareyte est rendue par le tribunal judiciaire de Bayonne, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Pau, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales d'Osserain-Rivareyte sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bayonne, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Osserain-Rivareyte, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Pyrénées-Atlantiques et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Osserain-Rivareyte se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Osserain-Rivareyte est caractéristique des communes du piémont basque-béarnais. Osserain-Rivareyte est à 73 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.