01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Pampelonne.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Pampelonne, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_GROTTE_DE_THURIES | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Sur Pampelonne, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Aveyron | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Pampelonne, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 | 2022-12-31 | 2023-04-03 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-10-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-04 | 2003-12-19 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Pampelonne — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VALETTE JACQUES Seveso | CASTAGNES 81190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS COLAS SUD-OUEST | ROUTE DE LA CROIX DE MILLE 81190 | Autres régimes | |
| ENTREPRISE MALET GRANDS CHANTIERS | Zone de Croix de Mille 81190 | Non ICPE |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Pampelonne, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| FALGAYRAC A., forge | inconnu | friche potentielle | 566 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
15 adresses figurent dans la base CASIAS pour Pampelonne — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 15 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| LANDE LA | Indéterminé | ||
| PESQUIE DE CAZAZE | Indéterminé | ||
| Allée FOSSES DES | Indéterminé | ||
| CASTAGNES | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| SOULEILLANO | En arrêt | ||
| CROIX DE MILLE LA | En arrêt | ||
| CASTAGNES | Indéterminé | ||
| Chemin départemental 78 | En arrêt | ||
| CASTAGNES | Indéterminé | ||
| COMBE FOURNIERE | En arrêt | ||
| route TANUS , SYNDICAT A.E.P. DE PAMPELONNE | Indéterminé | ||
| ENE'O ENERGIES SERVICES OCCITANS | Section B - Parcelle 1457 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pampelonne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 15 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Pampelonne: zone sismique 1 (aléa faible), radon cat. 2 (potentiel moyen).
Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) sur le territoire de Pampelonne.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Pampelonne mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Pampelonne (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Pampelonne voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 15 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Pampelonne totalise 6 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Pampelonne est dans le tissu de l'Occitanie intérieure. Le cadre physique — entre Le Céret et Ruisseau de Ségrassiés — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
| Route nationale | — | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 3 |
| Passagers | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Pampelonne en 2025 sur les 11 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Sur le plan des forces de l'ordre, Pampelonne accueille une brigade de gendarmerie.
Dans les fichiers ONISR, Pampelonne affiche 5 accidents corporels recensés sur 4 années (2012-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Albi, la cour d'appel compétente étant celle de Toulouse. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Albi: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Pampelonne implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Pampelonne est dans le tissu de l'Occitanie intérieure.