Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Sainte-Gemme: zone sismique 1 (aléa faible), radon cat. 2 (potentiel moyen).
À Sainte-Gemme, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 6 sites à Sainte-Gemme. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) pour Sainte-Gemme.
Sainte-Gemme cumule 9 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Sainte-Gemme est dans le tissu rural de l'Occitanie intérieure, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 340 m, arrosée par Le Céret et Le Céroc — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Sismicité et radon
Zonages réglementaires de Sainte-Gemme: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
À Sainte-Gemme, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Sainte-Gemme mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Aveyron | Array | 01/12/2000 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Historique Gaspar: 9 reconnaissances CatNat pour Sainte-Gemme, majoritairement liés à: sécheresse.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-07-24 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-03-31 | 2017-12-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-07-27 | 2013-07-27 | 2013-11-21 |
| Sécheresse | 2012-01-01 | 2012-12-31 | 2013-07-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-08-31 00:00:00 | 2011-08-31 00:00:00 | 2011-11-28 00:00:00 |
| Sécheresse | 2011-05-13 | 2011-06-30 | 2013-01-10 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sainte-Gemme recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAVY Lucie KENNEL GARDE | Plaine de la Branié 81190 | Autres régimes | |
| CARROSSERIE AURAN Michel SARL Seveso | La Branié 81190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GARAGE PAGES ROBERT | Lieu-dit La Branié 81190 | Non ICPE | |
| Francis ICHARD Seveso | LEBIN 81190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC CAZELLES ET FILS Seveso | 2141Route d'Argent 81190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE VERS Seveso | 81190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Sainte-Gemme, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| ?, DECHARGE D'OM | inconnu | friche potentielle |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sainte-Gemme (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).