Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Panassac

32140 Gers 278 hab.
Fiche complète

Le territoire de Panassac est soumis à 3 risques naturels. 1 750 observations naturalistes alimentent la connaissance de la biodiversité locale (dont 1 053 observations de…

Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Panassac relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Panassac en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Mouvements de terrain

4 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Panassac — type dominant: erosion de berges.

4Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Erosion de berges 4
LieuTypeDateFiabilité
Près de l'Eglise. Erosion de berges Fort
Le Radier. Erosion de berges Fort
A l'ouest de la Ribère. Erosion de berges Fort
Au sud-est du Toinet. Erosion de berges Fort

04 Risque d'inondation

Le risque inondation à Panassac est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Lannemezan Inondation 01/07/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Panassac compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.

6Arrêtés reconnus
4dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-12-31 01:00:00 2023-07-23 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1993-10-01 1998-12-31 1999-05-19
Sécheresse 1993-01-01 1993-09-30 1996-04-03
Sécheresse 1989-05-01 1992-12-31 1994-06-30

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Panassac ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

6Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 3 En arrêt 3
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
lieu dit VIGNAUX AU Indéterminé
Indéterminé
Indéterminé
En arrêt
lieu dit PITEAU ROUTE DE BOULOGNE SUR GESSE En arrêt
LOURMIERES JEREMY POURAILLES FATIGUES En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Panassac en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

Cartographie nationale du BRGM: Panassac en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Panassac présente 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.

Sur Panassac, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Le territoire de Panassac voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

6 arrêtés CatNat concernent Panassac, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Panassac s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur de l'arrière-pays occitan. Physiquement, Panassac est à 298 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
36,0Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2012–2020)
5Blessés (2012–2020)
ONISR / BAAC · 2012–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

50 Route des Pyrénées 32140 MASSEUBE

05 62 66 10 00

Ven 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Auch
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Auch

Avocats

BarreauGERS

Résumé

Pour Panassac, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Panassac est au cœur de l'arrière-pays occitan, à 298 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.

Panassac dépend de la brigade de gendarmerie de Masseube: un rattachement habituel pour les communes rurales Gers. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Panassac entre 2012 et 2020 s'élève à 4. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Les contentieux de Panassac sont traités par le tribunal judiciaire de Auch: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Agen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Panassac sont portées devant le conseil de prud'hommes de Auch, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Panassac s'élève à 1 (barreau de GERS).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Panassac, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Panassac est au cœur de l'arrière-pays occitan. Sur le plan physique, Panassac est à 298 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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