01 Zonage réglementaire
Esclassan-Labastide relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Esclassan-Labastide, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Esclassan-Labastide, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2016-01-01 | 2016-12-31 | 2017-09-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-08-07 | 2003-08-07 | 2004-02-05 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1997-12-31 | 1998-09-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-05-30 | 1992-05-30 | 1994-01-05 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1992-12-31 | 1995-01-12 |
04 Friches recensées
Gisement foncier à Esclassan-Labastide: 3 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| SICTOM SUD / DECHARGE SAUVAGE | inconnu | friche potentielle | 18,1 ha | |
| SICTOM SUD / DECHARGE SAUVAGE-CARCASSES , FERRAILLES, DIVERS | inconnu | friche potentielle | 16,2 ha | |
| SICTOM SUD / DECHARGE SAUVAGE - CARCASSES, FERRAILLES, DIVERS | inconnu | friche potentielle | 13,6 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Esclassan-Labastide: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Esclassan-Labastide (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux d'Esclassan-Labastide: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Les sols d'Esclassan-Labastide présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Sur le registre foncier et historique: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Esclassan-Labastide.
Esclassan-Labastide cumule 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Esclassan-Labastide est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (perchée à 298 m d'altitude, dans un relief de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 4 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Esclassan-Labastide: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Territoire singulier: Esclassan-Labastide est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, perchée à 298 m d'altitude, dans un relief de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Esclassan-Labastide se trouve à Masseube; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Gers.
Sur 2 années d'observation (2013-2016), Esclassan-Labastide totalise 2 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort judiciaire d'Esclassan-Labastide est celui du tribunal judiciaire de Auch, avec appel devant la cour d'appel de Agen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Auch par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Esclassan-Labastide s'élève à 1 (barreau de GERS).
La sécurité quotidienne d'Esclassan-Labastide repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Esclassan-Labastide est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Esclassan-Labastide est perchée à 298 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.