01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Pinsac: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Pinsac présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
8 cavités souterraines sont identifiées sous Pinsac, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_GROTTE_CLUZEAU_DE_BASTIT | naturelle | orifice visible |
| CN_EMERGENCE_(OU_GROTTE_SOURCE)_DE_BASTIT_(SAINT-HILAIRE) | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_AMONT_BOURGNETOU | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_COSTE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DIT_AUX_EGLISES | naturelle | orifice visible |
| CN_EMERGENCE_DE_PECH_DE_PINSAC | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_PINSAC | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_ROC_COULON | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Pinsac compte 5 entrées — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| "Terregaye" | Erosion de berges | Fort | |
| "Blanzaguel" | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| "Blanzaguet" | Glissement | 2001-05-01 | Fort |
| Erosion de berges | Fort | ||
| "Ile du Bastit" | Erosion de berges | Fort |
05 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Dordogne | Inondation | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 12 reconnaissances CatNat pour Pinsac, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-02-01 | 2021-02-08 | 2021-02-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-06-13 00:00:00 | 2010-06-13 00:00:00 | 2010-10-29 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-01-09 | 1996-01-10 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-08-14 | 1993-08-15 | 1994-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-21 | 1992-09-23 | 1992-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-07-23 | 1989-07-23 | 1989-12-05 |
| Tempête | 1989-07-23 | 1989-07-23 | 1989-12-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-18 | 1983-04-18 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Pinsac compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RESCANIERES (Sté des Ets) Sas Seveso | CARRIERES DU ROC DE LA DAME 46200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| JOUGLAS FRANCK | LE BASTIT 46200 | Autres régimes | |
| SCEA ESTB | ROUGIE - ROUGIE 46200 | Autres régimes | |
| LAVERGNE JEAN-PAUL | LE BOURG 46200 | Autres régimes |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Pinsac ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit COMBE LIADE | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| lieu dit BOURG | Indéterminé | ||
| lieu dit COMBE DE LIADE | En arrêt | ||
| lieu dit COMBE LA | En arrêt | ||
| lieu dit ROC DE LA DAME | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pinsac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Pinsac une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Pinsac; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Pinsac conserve des traces notables d'activité karstique: 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) (inventaire BRGM).
Pinsac relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Pinsac (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Pinsac voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Au Journal officiel, 12 arrêtés CatNat ont été publiés pour Pinsac, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Pinsac est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Pinsac est perchée à 260 m d'altitude, dans un relief de collines, arrosée par La Dordogne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue de Sarlat 46200 SOUILLAC
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Pinsac, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Territoire singulier: Pinsac est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, perchée à 260 m d'altitude, dans un relief de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pinsac est couverte par la brigade de gendarmerie de Souillac, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Pinsac sur la période 2014-2020, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
La justice civile et pénale de Pinsac est rendue par le tribunal judiciaire de Cahors, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Agen, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Cahors: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de LOT.
D'après OpenStreetMap, 3 caméras figurent à Pinsac, pour l'essentiel des dispositifs privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Pinsac, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Pinsac de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Pinsac est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — perchée à 260 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.