01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Saint-Sozy en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Sozy; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Saint-Sozy présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_EMERGENCE_DE_FOURNIERE | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 4 événements à Saint-Sozy — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| le Champ Sarrat | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Monges | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| La curade | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| Monges | Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Dordogne | Inondation | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Sozy cumule 9 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-08-14 | 1993-08-15 | 1994-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-21 | 1992-09-23 | 1992-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-07-23 | 1989-07-23 | 1989-12-05 |
| Tempête | 1989-07-23 | 1989-07-23 | 1989-12-05 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1992-05-31 | 1993-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-18 | 1983-04-18 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Saint-Sozy compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ROUGIE Garage Sarl Seveso | Le Cayrac 46200 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| IZORCHE CHRISTIAN | MAS DE SOL 46200 | Autres régimes | |
| LA QUERCYNOISE (SAINT SOZY) | LE BOURG 46200 | Autres régimes | |
| EARL UNIPERSONNELLE DU ROC DES MONGES | M. GRANDOU JACQUES 46200 | Autres régimes |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
10 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Sozy — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| STATION SERVICE BP | Chemin départemental 15 | En arrêt | |
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| Chemin départemental 15 | Indéterminé | ||
| lieu dit COMBE NEGRE | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| Indéterminé | |||
| lieu dit PIGEON LE | En arrêt | ||
| lieu dit JARDINS LES | En arrêt | ||
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Sozy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Sozy: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Sozy; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Saint-Sozy — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Sur Saint-Sozy, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
4 installations classées ICPE figurent à Saint-Sozy — profil agricole ou artisanal. Saint-Sozy cumule 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 9 arrêtés CatNat pour Saint-Sozy, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Saint-Sozy s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur de l'arrière-pays occitan. Physiquement, Saint-Sozy est sur un relief modérément vallonné, à 190 m d'altitude, située sur les rives de la Dordogne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue de Sarlat 46200 SOUILLAC
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Saint-Sozy figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Saint-Sozy est au cœur de l'arrière-pays occitan, sur un relief modérément vallonné, à 190 m d'altitude.
Les faits relevés sur Saint-Sozy sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Souillac, rattachée au Groupement Lot. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2012-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Saint-Sozy — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les contentieux de Saint-Sozy sont traités par le tribunal judiciaire de Cahors: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Agen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Cahors, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de LOT.
À Saint-Sozy, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Sozy, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Sozy à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Sozy est au cœur de l'arrière-pays occitan. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 190 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.