01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Poilly-sur-Serein: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 4 cavités souterraines connues sur Poilly-sur-Serein, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Précipice à Brice | naturelle | orifice visible |
| Abri de la Garenne | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Fossettes n°2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Fossettes n°1 | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée du Serein | Inondation | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Poilly-sur-Serein compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-30 01:00:00 | 2024-04-05 02:00:00 | 2024-04-10 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-03 | 2013-05-05 | 2013-06-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-04-25 | 1998-04-29 | 1998-08-10 |
05 Installations classées (ICPE)
Poilly-sur-Serein compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CHAMPS DENDOBRIUM - SOLVEO DEVELOPPEMENT Seveso | / 89310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Poilly-sur-Serein (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Poilly-sur-Serein: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Poilly-sur-Serein — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Poilly-sur-Serein relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Poilly-sur-Serein (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
La chronique CatNat de Poilly-sur-Serein compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Poilly-sur-Serein est au cœur du tissu bourguignon — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Poilly-sur-Serein est en contexte de plaine (altitude moyenne: 141 m): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Poilly-sur-Serein ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Poilly-sur-Serein est au cœur du tissu bourguignon, en contexte de plaine (altitude moyenne: 141 m), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence gendarmerie pour Poilly-sur-Serein s'exerce depuis Noyers, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Yonne, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Poilly-sur-Serein est rattachée au tribunal judiciaire de Auxerre pour la première instance et à la cour d'appel de Paris pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Auxerre: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Poilly-sur-Serein repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Poilly-sur-Serein de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Poilly-sur-Serein est au cœur du tissu bourguignon. Sur le plan physique, Poilly-sur-Serein est en contexte de plaine (altitude moyenne: 141 m), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.