Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Ponson-Debat-Pouts

64460 Pyrénées-Atlantiques 94 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Ponson-Debat-Pouts: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Ponson-Debat-Pouts, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Ponson-Debat-Pouts, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

3Arrêtés reconnus
2dont chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-30

04 Installations classées (ICPE)

Ponson-Debat-Pouts compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 2

2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL PETIT Seveso DABADIE Joël 64460 Enregistrement En fin d'exploitation
SCEA BOURDALLE (ex.SCEA MULTIPORC BEARN) Seveso BIES Hervé 64460 Enregistrement En fin d'exploitation

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Ponson-Debat-Pouts relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.

Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Ponson-Debat-Pouts; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Le territoire de Ponson-Debat-Pouts n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Ponson-Debat-Pouts (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Ponson-Debat-Pouts, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Ponson-Debat-Pouts est au cœur du tissu communal basco-béarnais, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Ponson-Debat-Pouts est dans les collines, à une altitude moyenne de 219 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
106,4Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2012–2021)
ONISR / BAAC · 2012–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Côte de la Fontaine 64420 SOUMOULOU

05 59 16 08 43

Lun 14h00–18h00 Mer 14h00–18h00 Sam 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Pau
Cour d'appel Pau
Conseil de prud'hommes Pau

Résumé

Les données publiques de délinquance de Ponson-Debat-Pouts sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Ponson-Debat-Pouts est au cœur du tissu communal basco-béarnais, dans les collines, à une altitude moyenne de 219 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La compétence gendarmerie pour Ponson-Debat-Pouts s'exerce depuis Soumoulou, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Pyrénées-Atlantiques, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Le bilan routier de Ponson-Debat-Pouts reste contenu sur 4 années d'observation: 4 accidents corporels recensés entre 2012 et 2021. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Le ressort judiciaire de Ponson-Debat-Pouts est celui du tribunal judiciaire de Pau, avec appel devant la cour d'appel de Pau. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Pau: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La faible densité d'habitat de Ponson-Debat-Pouts implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Ponson-Debat-Pouts de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Ponson-Debat-Pouts est au cœur du tissu communal basco-béarnais, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 219 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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