01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Ponteils-et-Brésis en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Mouvements de terrain
6 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Ponteils-et-Brésis — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Faible | ||
| Glissement | Faible | ||
| Glissement | Faible | ||
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| RD451 | Glissement | 1995-01-01 | Fort |
| RD 901 - Col du Mas de l'Ayre | Glissement | 1990-01-01 | Fort |
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Ponteils-et-Brésis mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Cèze | Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau | |
| Atlas des zones inondables du bassin versant de la Cèze | Inondation | 18/02/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
10 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Ponteils-et-Brésis, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-09-19 | 2014-09-19 | 2015-10-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-11-02 00:00:00 | 2011-11-05 00:00:00 | 2011-11-18 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-01 | 2008-11-02 | 2009-04-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-12-18 | 1997-12-18 | 1998-04-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-10-14 | 1995-10-15 | 1996-03-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-10-03 | 1995-10-06 | 1995-12-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-10-19 | 1994-10-21 | 1995-03-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-21 | 1992-09-23 | 1992-11-06 |
| Mouvement de Terrain | 1983-10-14 00:00:00 | 1983-10-14 00:00:00 | 1984-02-15 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Ponteils-et-Brésis, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| USINE CRONIER QUERELLE, USINE DE SAINT HENRI | inconnu | friche potentielle | 1 460 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Ponteils-et-Brésis (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| Sanatorium | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ponteils-et-Brésis (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Ponteils-et-Brésis est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
L'historique géologique de Ponteils-et-Brésis consigné par le BRGM inclut 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Ponteils-et-Brésis cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
10 reconnaissances CatNat à Ponteils-et-Brésis — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Ponteils-et-Brésis est typique de l'arrière-pays languedocien. Ponteils-et-Brésis est perchée à 620 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Ponteils-et-Brésis sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Ponteils-et-Brésis est typique de l'arrière-pays languedocien, perchée à 620 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude.
La compétence gendarmerie pour Ponteils-et-Brésis s'exerce depuis Génolhac, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Gard, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Ponteils-et-Brésis affiche 5 accidents corporels recensés sur 5 années (2015-2022). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les habitants de Ponteils-et-Brésis qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Alès; la cour d'appel de Nîmes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Alès: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Ponteils-et-Brésis, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Ponteils-et-Brésis de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Ponteils-et-Brésis est typique de l'arrière-pays languedocien. La commune est perchée à 620 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.