Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-André-Capcèze

48800 Lozère 206 hab.
Fiche complète
Risques naturels 8
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Saint-André-Capcèze en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Saint-André-Capcèze — type dominant: coulée.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Coulée 1
LieuTypeDateFiabilité
Valcrousès Coulée 1795-01-01 Moyen

03 Risque d'inondation

Saint-André-Capcèze relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables du bassin versant de la Cèze Inondation 18/02/2003

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Saint-André-Capcèze cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

4Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2014-09-18 2014-09-19 2014-11-04
Inondations et/ou Coulées de Boue 2008-11-01 2008-11-01 2009-02-09
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-09-21 1992-09-23 1992-12-24
Tempête 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
COM COM MONT LOZERE Seveso RD 901 48800 Enregistrement En exploitation avec titre

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Saint-André-Capcèze (base CASIAS/Géorisques).

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Dépôt de Liquide Inflammables Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sur les zonages réglementaires de l'État, Saint-André-Capcèze relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.

Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) sur le territoire de Saint-André-Capcèze.

Saint-André-Capcèze relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-André-Capcèze (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Saint-André-Capcèze voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La chronique CatNat de Saint-André-Capcèze compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Saint-André-Capcèze est une commune de l'Occitanie intérieure — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Saint-André-Capcèze est à une altitude moyenne de 620 m, sur un relief marqué, traversée par La Cèze — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

1 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
48,5Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2013–2023)
10Blessés (2013–2023)
ONISR / BAAC · 2013–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Lieu-dit Les Sédariès 48800 VILLEFORT

04 66 46 80 05

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Mende
Cour d'appel Nîmes
Conseil de prud'hommes Mende

Résumé

Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Saint-André-Capcèze n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Saint-André-Capcèze est une commune de l'Occitanie intérieure, à une altitude moyenne de 620 m, sur un relief marqué.

La compétence sécuritaire pour Saint-André-Capcèze est exercée depuis Villefort par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

Le bilan routier de Saint-André-Capcèze reste contenu sur 6 années d'observation: 9 accidents corporels recensés entre 2013 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Les habitants de Saint-André-Capcèze qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Mende; la cour d'appel de Nîmes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Mende: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Saint-André-Capcèze, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-André-Capcèze est une commune de l'Occitanie intérieure. Sur le plan physique, Saint-André-Capcèze est à une altitude moyenne de 620 m, sur un relief marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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