Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Provenchère

25380 Doubs 142 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Provenchère relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Provenchère, dominante: naturelle.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 4
NomTypeRepérage
source à longecombe naturelle orifice visible
grotte source sur la combe naturelle orifice visible
source du haut naturelle orifice visible
source de la nonotte naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Provenchère compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
STE COMTOISE DES BOIS OUVRES 71 Grande Rue 70170 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Provenchère ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1 En arrêt 1
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Garage 1 rue Tartre Indéterminé
Décharge lieu dit Sous la Combe En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Provenchère en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

Au catalogue BRGM figurent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Provenchère.

Provenchère compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Provenchère: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La mémoire officielle de Provenchère compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

Les aléas observés à Provenchère s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition des communes de Franche-Comté. Provenchère est à 695 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
70,4Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2016–2020)
2Blessés (2016–2020)
ONISR / BAAC · 2016–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

33 Grande Rue 25380 BELLEHERBE

03 81 44 32 17

Lun 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Montbéliard
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Montbéliard

Résumé

Les communes de ce calibre démographique comme Provenchère relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Territoire singulier: Provenchère est dans la tradition des communes de Franche-Comté, à 695 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La brigade de gendarmerie de Belleherbe assure la couverture sécuritaire de Provenchère ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Provenchère entre 2016 et 2020 s'élève à 2. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Le ressort juridictionnel de Provenchère est celui de Montbéliard en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Provenchère sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Provenchère à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Provenchère se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Provenchère est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Ce profil territorial — à 695 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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