Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Surmont

25380 Doubs 127 hab.
Fiche complète

Le territoire de Surmont est soumis à 1 risque naturel. En complément, la sismicité est classée modérée (zone 3).

Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Surmont.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

4 cavités souterraines sont identifiées sous Surmont, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

4Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 4
NomTypeRepérage
Gouffre du Bois d'Ossans naturelle orifice visible
Perte des Marais de Rosières naturelle orifice visible
Perte du Prélot n°1 naturelle orifice visible
Perte du Prélot n°2 naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Surmont, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

04 Installations classées (ICPE)

Surmont recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
LOCATELLI DOMINIQUE Seveso THILLOT PRE PERRIERE 25380 Autorisation En fin d'exploitation
GAEC DE DERRIERE LE CRET 4 DERRIERE LE CRET 25380 Autres régimes
EARL PEPIOT DANIEL 25380 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Surmont — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1 En arrêt 1
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
rue Fermes du Crêt des Indéterminé
Décharge rue Roseaux (des) En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Surmont.

Le BRGM consigne 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Surmont.

3 installations classées ICPE figurent à Surmont — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Surmont voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La chronique des catastrophes naturelles de Surmont compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Surmont est caractéristique du tissu communal franc-comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Surmont est à 695 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue Sous-les-Chênes SANCEY LE GRAND 25430 SANCEY

03 81 86 87 22

Ven 14h00–18h00

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Montbéliard
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Montbéliard

Le saviez-vous ?

  • Surmont se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement

Résumé

Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Surmont se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Surmont est caractéristique du tissu communal franc-comtois, à 695 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La brigade de gendarmerie de Sancey est l'unité territorialement compétente pour Surmont, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Doubs. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.

Les contentieux de Surmont sont traités par le tribunal judiciaire de Montbéliard: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Surmont à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Surmont gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Surmont est caractéristique du tissu communal franc-comtois. La commune est à 695 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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