01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Puceul en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Puceul, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Puceul mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Puceul, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2009-03-13 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Puceul recense 17 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 17 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Ferme éolienne de Nozay Seveso | 1 rue de la Soufflerie 31500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| TRACE & GO | 20 Avenue du Coeur de l'Ouest 44390 | Autres régimes | |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOZAY Seveso | L'Oseraye 44390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES FLEURIAIS | MOULIN EVE 44390 | Autres régimes | |
| GAEC DES FLEURIAIS Seveso | CROIX DROUAUD 44390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES FLEURIAIS Seveso | LA HUBERTIERE 44390 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| AB VAL COMPOSITE | 21 avenue du Coeur de l'Ouest 44390 | Autres régimes | |
| LOGEOS Seveso | ZAC de l'Oseraye 44390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES LANDES | 1, Toubriant 44390 | Enregistrement | |
| GAEC DES CAMELIAS | Les Chênes de la Ménerais 44390 | Autres régimes | |
| GAEC DES SAULES | La Basse Ménerais 44390 | Autres régimes | |
| GAEC DES VALLEES | Le Sauzais 44390 | Autres régimes | |
| GARAUD Alain | La Bourdinière 44390 | Non ICPE | |
| DE LA TERRE A L'ASSIETTE | 6, Allée de St Flour 44390 | Autres régimes | |
| GAEC DES FLEURIAIS | La Hubertière 44390 | Autres régimes | |
| DAVID MONIQUE Seveso | Rue de la Boulardière 44390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CAP ECO RECYCLING Seveso | 21 Avenue du Cœur de l'Ouest 44390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Puceul — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 14 rue MAIRIE (de la) | En arrêt | ||
| OSERAYE (l') | Indéterminé | ||
| BROYAGE PLASTIQUES DE L OUEST B.P.O | PARC D ACTIVITES L OSERAYE | En arrêt | |
| EVERIAL | PA DE L OSERAYE 23 AV COEUR DE L OUEST | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Puceul (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 17 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Puceul en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Puceul; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Sur Puceul, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Puceul compte 17 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Sur le registre foncier et historique: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Puceul.
Puceul cumule 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Puceul est dans le tissu communal du littoral atlantique. Physiquement, Puceul est dans la plaine, à une altitude de 13 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
55 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 2 | 2 | 1 | 1 |
| 2018 | 3 | 1 | 1 | 3 |
| 2019 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2023 | 3 | 1 | 1 | 2 |
| 2024 | 2 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | — |
| Route nationale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 5 | 3 |
| Passagers | 1 | — |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 3 | 2 |
| De jour | 3 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
40 Route de Nort sur Edre 44170 NOZAY
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Puceul entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Territoire singulier: Puceul est dans le tissu communal du littoral atlantique, dans la plaine, à une altitude de 13 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Puceul sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Nozay, rattachée au Groupement Loire-Atlantique. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2017-2024, l'ONISR recense 12 accidents corporels à Puceul, avec 16 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Sur le plan judiciaire, Puceul relève du tribunal judiciaire de Nantes et de la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Nantes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 2 avocats sont référencés à Puceul, au barreau de NANTES.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Puceul à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Puceul, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Puceul à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Puceul se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le tissu communal du littoral atlantique. Puceul est dans la plaine, à une altitude de 13 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.