01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de la Grigonnais.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Grigonnais; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La Grigonnais relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables des affluents de la Vilaine en Loire-Atlantique | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour La Grigonnais, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-12-23 | 2013-12-24 | 2014-01-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 17 établissements à La Grigonnais — un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 17 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIERE SAUVETRE TP | Hôtel Bricaud 44170 | Non ICPE | |
| CARRIERE CHARIER TP | Les Charrais 44170 | Non ICPE | |
| CARRIERE COURCOUL FRANCOIS | Le Tertre Maquignac 44170 | Non ICPE | |
| CARBO ATLANTIC | la Noë Martin 44170 | Autres régimes | |
| CARRIERE CHARIER TP | La Guillonnais 44170 | Non ICPE | |
| HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS Seveso | La Lande du Cens 44170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| OUEST NEGOCE AGRICULTURE Seveso | LIEU-DIT BEAUTRAIT 44170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CHARIER TP | Lieu-dit Les Charrais 44170 | Non ICPE | |
| GRAVIERES DE CRAN | Maquignac 44170 | Non ICPE | |
| MAISON COSSARD S.A.S | 5, rue René Orion 44170 | Autres régimes | |
| GAEC DES EGLANTIERS | La Bretonnière 44170 | Autres régimes | |
| GAEC DES CORMIERS | Le Landrais 44170 | Autres régimes | |
| EARL DU BOIS SUZIN Seveso | Le Cep 44170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU BOIS DU CEP | Etriché 44170 | Autres régimes | |
| DROUIN ALAIN | Le Vauguillaume 44170 | Autres régimes | |
| POUVREAU Henri | Cran 44170 | Autres régimes | |
| CHAMPION Cécile | L'Etriché 44170 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Gisement foncier à La Grigonnais: 4 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| CHARIER T.P ET THEAUD (STE), CARRIERE, STATION TRANSIT DE RESIDUS URBAINS | inconnu | friche sans projet | 5,5 ha | |
| COLAS CENTRE OUEST (SA), ENROBAGE / BOURDIN ET CHAUSSE (STE), ENROBAGE | inconnu | friche sans projet | 2,5 ha | |
| COLAS CENTRE OUEST (SA), ENROBAGE / BOURDIN ET CHAUSSE (STE), ENROBAGE | inconnu | friche potentielle | 2,5 ha | |
| LA GRIGONNAIS (COMMUNE DE), DECHARGE BRUTE | inconnu | friche potentielle | 3 497 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur La Grigonnais, 11 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| CHARRAIS (Les) | Indéterminé | ||
| 5 rue ORION (René) | Indéterminé | ||
| Chemin vicinal 7 | Indéterminé | ||
| 2 route OCEAN | Indéterminé | ||
| NOE MARTIN (la) | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| MOULIN DE BEAUTRAIT | En arrêt | ||
| BERNUSSEAU | En arrêt | ||
| 51 route OCEAN (de l') | Indéterminé | ||
| CARRIERE SAUVETRE TP | Hôtel Bricaud | En arrêt | |
| CHARIER TP | Lieu-dit Les Charrais | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Grigonnais (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 17 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
La Grigonnais est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à La Grigonnais; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
La Grigonnais relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE inscrit 17 sites à La Grigonnais. La Grigonnais cumule 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
2 reconnaissances CatNat à La Grigonnais — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, La Grigonnais est entre océan et marais, sur la côte atlantique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à basse altitude (13 m), dans un relief de plaine) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
71 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route nationale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
40 Route de Nort sur Edre 44170 NOZAY
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Rapportés à la population de la Grigonnais, les 11 faits de 2025 correspondent à un taux de 6,00 ‰. Territoire singulier: La Grigonnais est entre océan et marais, sur la côte atlantique, à basse altitude (13 m), dans un relief de plaine, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Grigonnais se trouve à Nozay; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Loire-Atlantique.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 3 événements à Grigonnais sur 2 années. Ce volume inscrit La Grigonnais parmi les communes à faible sinistralité routière.
La Grigonnais est rattachée au tribunal judiciaire de Nantes; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rennes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Nantes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Grigonnais s'élève à 1 (barreau de NANTES).
La sécurité au quotidien de la Grigonnais repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Grigonnais est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Sur le plan physique, La Grigonnais est à basse altitude (13 m), dans un relief de plaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.