01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Rabouillet.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Rabouillet, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source de la Doux | naturelle | orifice supposé |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Rabouillet cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-01-22 | 2020-01-23 | 2020-03-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-29 | 2014-12-01 | 2015-02-17 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Secousse Sismique | 1996-02-18 | 1996-02-18 | 1996-07-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-26 | 1992-09-27 | 1992-10-12 |
| Poids de la Neige | 1992-01-22 | 1992-01-25 | 1992-07-15 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rabouillet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Rabouillet: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
À Rabouillet, 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Rabouillet dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Rabouillet, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Rabouillet est dans la tradition catalane. L'environnement physique communal (à 321 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Chemin de Colomer 66130 ILLE SUR TET
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Rabouillet, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Rabouillet est dans la tradition catalane, à 321 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Rabouillet dépend de la brigade de gendarmerie de Ille sur Tet: un rattachement habituel pour les communes rurales Pyrénées-Orientales. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
La justice civile et pénale de Rabouillet est rendue par le tribunal judiciaire de Perpignan, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Montpellier, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Rabouillet sont portées devant le conseil de prud'hommes de Perpignan, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Rabouillet, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Rabouillet, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Rabouillet est dans la tradition catalane. Sur le plan physique, Rabouillet est à 321 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.