01 Zonage réglementaire
Ramous relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Ramous en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur Ramous, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Coulée | 2008-01-01 | Moyen | |
| LASSALE | Erosion de berges | 2000-01-01 | Moyen |
04 Risque d'inondation
Ramous relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Gave de Pau - MONT,MASLACQ,ARGAGNON,SARPOURENX,BIRON,CASTETIS,ORTHEZ,SALLES MONGISCARD,BERENX,BA | Inondation | 01/01/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
14 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Ramous, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-16 02:00:00 | 2024-10-16 02:00:00 | 2024-11-17 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-09-05 02:00:00 | 2024-09-07 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2024-03-19 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-13 | 2018-06-13 | 2018-07-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-06-23 | 2014-06-23 | 2014-08-07 |
| Mouvement de Terrain | 2013-06-17 | 2013-06-20 | 2013-06-28 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1989-12-31 | 1990-08-31 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-26 | 1983-07-27 | 1983-11-15 |
| Grêle | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-17 | 1983-07-18 | 1983-10-05 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PICQUE Daniel | chemin de Massicam 64270 | Non ICPE | |
| BASTIEN LASSERRE TP | Lieu-dit Peyrefeyre 64270 | Autres régimes | |
| PICQUE Daniel | impasse de Peirafeira 64270 | Non ICPE | |
| EURALIS CEREALES | RTE NATIONALE 117 64270 | Autres régimes | |
| E.V. CASS'AUTO 117 | 381 Chemin LABARTETA 64270 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ramous (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 14 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Ramous.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Ramous; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Ramous compte 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) (base BRGM).
Ramous est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
5 installations classées ICPE figurent à Ramous — profil agricole ou artisanal.
Historique Gaspar: 14 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Ramous, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (6 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Ramous s'inscrivent dans un cadre régional: dans le piémont pyrénéen atlantique. L'environnement physique communal (à 49 m d'altitude, sur un relief peu marqué) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Ramous figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Ramous est dans le piémont pyrénéen atlantique, à 49 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
Les faits relevés sur Ramous sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Puyoô, rattachée au Groupement Pyrénées-Atlantiques. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Ramous entre 2016 et 2016 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les habitants de Ramous qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Pau; la cour d'appel de Pau constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Pau, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Ramous, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Ramous, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Ramous à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Ramous est dans le piémont pyrénéen atlantique. Ce profil territorial — à 49 m d'altitude, sur un relief peu marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.