01 Zonage réglementaire
Rigney relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Rigney, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 4 cavités souterraines connues sur Rigney, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de Rigney | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Ferme de la Roche | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Perte du Bois de la Chaille n°1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Perte du Bois de la Chaille n°2 | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Rigney, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-01-01 01:00:00 | 2023-03-31 02:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Rigney — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TERRE COMTOISE (Rigney - site 1) | Grande Rue 25640 | Autres régimes | |
| TERRE COMTOISE (Rigney - site 2) | Grande Rue 25640 | Autres régimes | |
| SABLIERES DE LA VALLEE DE L'OGNON Seveso | en bordure de l'ognon et de la CD 14 25640 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| RIGNEY (Commune de - site refusé) Seveso | lieu-dit Cotte Poussot 25640 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| RIGNEY (Commune de- ancien dépôt) Seveso | lieu non connu - Ancien dépôt 25640 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| VIENNET FRERES | les Alouettes 25640 | Autres régimes | |
| SICA PORCS PIERREFONTAINE Seveso | 1 ROUTE DE RIGNOSOT 25640 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Rigney, 11 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Sablière | entre CD 14 et Ognon | En arrêt | |
| Décharge communale | lieu dit Cotte Poussot | En arrêt | |
| Dépôt de gaz liquéfié | route Rignosot (de) | Indéterminé | |
| Décharge publique | lieu dit Bois des cordées | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Vieille Rivière | En arrêt | |
| Chaudronnerie, travail des métaux | 2 rue Grande | Indéterminé | |
| Sablière | lieu dit Grande Fin | Indéterminé | |
| Sablière | lieu dit La Petite Isle | Indéterminé | |
| Station-service et garage pour automobiles et et engins agricoles | 6 rue Eglise (de l') | En arrêt | |
| Garage et station-service | 47 rue Grande | En arrêt | |
| Station d'épuration | lieu dit Le Vernois | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rigney (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 2 (potentiel moyen): le cadre réglementaire officiel de Rigney.
Cartographie nationale du BRGM: Rigney en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Rigney compte 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Le territoire de Rigney n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Rigney compte 7 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Rigney cumule 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Rigney a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Rigney s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des plateaux et forêts comtois. Physiquement, Rigney est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 286 m, à la confluence du Chazelle et du Corcelle — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Chemin de la Comtesse MARCHAUX 25640 MARCHAUX CHAUDEFONTAINE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Rigney, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Territoire singulier: Rigney est au cœur des plateaux et forêts comtois, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 286 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le rattachement de Rigney à la brigade de gendarmerie de Marchaux-Chaudefontaine correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Rigney entre 2023 et 2023 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort judiciaire de Rigney est celui du tribunal judiciaire de Besançon, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Rigney sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Rigney s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Rigney se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Rigney se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur des plateaux et forêts comtois. Sur le plan physique, Rigney est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 286 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.