01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Rives de l'Yon: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Rives de l'Yon en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Rives de l'Yon mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Yon | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Rives de l'Yon, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-09-18 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-15 | 1997-08-15 | 1998-03-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-01-11 | 1993-01-12 | 1993-06-23 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 10 établissements à Rives de l'Yon, dont 1 classée Seveso — une empreinte industrielle marquée.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GILLAIZEAU TERRE CUITE SARL Seveso | La Bretaudière 85310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PLANETE ARTIFICES SAS Seveso | Le Grand Bois Clos 85310 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GILLAIZEAU (Briqueterie) | La Bretaudière 85310 | Autres régimes | |
| ARCHAMBAUD | Zone artisanale 85310 | Autres régimes | |
| ARGILUS | 6 rue de la La bretaudière 85310 | Autres régimes | |
| GAEC BON VENT Seveso | Le Petit Bois Clos 85310 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LA MERLERIE | La Merlerie 85310 | Autres régimes | |
| SCEA LA GOURAUDIERE Seveso | La Gouraudière - 4 les Grandes Places 85310 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC L'ESPOIR | LA VERGNE 85310 | Autres régimes | |
| DAVIET RAPHAEL | LA BADELIERE 85310 | Non ICPE |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Rives de l'Yon, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| CHEVOLLEAU Camille / TRAVAIL DES METAUX | inconnu | friche potentielle | 6 090 m² | |
| RACLET Denis / GARAGE AUTOMOBILES | inconnu | friche potentielle | 366 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rives de l'Yon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 10 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Rives de l'Yon: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Rives de l'Yon, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Rives de l'Yon relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le territoire de Rives de l'Yon compte 10 sites ICPE, dont 1 site classé Seveso, suivis par l'inspection DREAL. Rives de l'Yon cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Rives de l'Yon, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Rives de l'Yon est une commune de la façade atlantique française. L'environnement physique communal (en plaine, à 88 m d'altitude, traversée par le Marillet) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
345 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 3 | 3 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 5 | 0 | 3 | 2 |
| 2020 | 4 | 1 | 2 | 4 |
| 2021 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 0 | 1 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | 1 |
| Route départementale | — | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 5 |
| Passagers | — | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 1 | 3 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
31 Boulevard du Maréchal Leclerc 85000 LA ROCHE SUR YON
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | RIVES DE L YON RD746 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2005 |
Résumé
En 2024, 66 faits de délinquance ont été enregistrés à Rives de l'Yon, pour un taux global de 15,20 ‰ habitants — un niveau contenu. En tête des indicateurs diffusés figurent les cambriolages de logement (5,60 ‰ habitants). Rives de l'Yon est une commune de la façade atlantique française, en plaine, à 88 m d'altitude.
Pour les habitants de Rives de l'Yon, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à La-Roche-sur-Yon. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Les relevés BAAC font apparaître 22 accidents corporels à Rives de l'Yon entre 2012 et 2024, pour 28 blessés cumulés. 1 radars automatiques sont recensés sur le territoire communal par la Sécurité routière.
La justice civile et pénale de Rives de l'Yon est rendue par le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Poitiers, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à La Roche-sur-Yon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 2 avocats sont référencés à Rives de l'Yon, au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.
La sécurité au quotidien de Rives de l'Yon repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Rives de l'Yon s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Rives de l'Yon est une commune de la façade atlantique française, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Rives de l'Yon est en plaine, à 88 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.