Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Rosnay

85320 Vendée 672 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 10
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Rosnay en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des Zones Inondables du Lay aval Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau
AZI Yon Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Rosnay compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

8Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-05-28 2016-05-29 2016-09-16
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-01
Inondations et/ou Coulées de Boue 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-01
Mouvement de Terrain 2010-02-27 2010-03-01 2010-03-01
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Rosnay — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL REVERSEAU ERIC ET MATHIEU 10 RUE DU GUE BESSON 85320 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Rosnay — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
lieu dit L'AUDERIE En arrêt
lieu dit LES CARRIERES En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Rosnay est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le risque inondation à Rosnay est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Rosnay compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Rosnay.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Rosnay (8 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Rosnay est dans le tissu communal du littoral atlantique, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (située sur les rives de l'Yon) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
14,9Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2020–2024)
4Blessés (2020–2024)
ONISR / BAAC · 2020–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1
dont piétons tués 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

67 bis Rue Echallard de la Boulaye 85320 MAREUIL SUR LAY DISSAIS

02 51 30 52 14

Lun–Mar 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Jeu–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire La Roche-sur-Yon
Cour d'appel Poitiers
Conseil de prud'hommes La Roche-sur-Yon

Résumé

Pour les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Rosnay, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Le rattachement de Rosnay à la brigade de gendarmerie de Mareuil-sur-Lay-Dissais correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Rosnay entre 2020 et 2024 s'élève à 5. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Rosnay est rattachée au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon pour la première instance et à la cour d'appel de Poitiers pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Rosnay sont portées devant le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Vendée et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Rosnay se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Rosnay se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le tissu communal du littoral atlantique.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées