01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Rosureux: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Rosureux présente 9 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de don lessus | naturelle | orifice visible |
| Canyon | naturelle | orifice visible |
| grotte de rosureux | naturelle | orifice visible |
| faille de rosureux | naturelle | orifice visible |
| grotte du glissement de terrain n° 1 | naturelle | orifice visible |
| grotte du glissement de terrain n° 2 | naturelle | orifice visible |
| source | naturelle | orifice visible |
| creux du poset | naturelle | orifice visible |
| grotte marcel | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 8 événements à Rosureux — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| W de Rosureux sur la D39 dans la vallée du Dessoubre | Glissement | 1981-07-11 | Fort |
| PK 20,6 | Glissement | 1981-11-01 | Fort |
| Prairie | Glissement | 1986-02-01 | Moyen |
| RD6 vers PR16+430 | Chute de blocs / Eboulement | 2019-01-01 | Faible |
| La grange Vuillotey | Chute de blocs / Eboulement | Faible | |
| rue de Pontarlier | Chute de blocs / Eboulement | 2014-01-01 | Faible |
| Glissement | 2002-02-01 | Moyen | |
| Glissement | 2006-01-08 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Rosureux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 | 2022-09-30 | 2023-07-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Rosureux — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VUILLEMENT EVELYNE | 2 Bis Rue des Muriers 25380 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Rosureux: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Région BFC-25504_46661 | friche industrielle | friche sans projet | 9 965 m² | |
| Région BFC-25504_46560 | friche industrielle | friche sans projet | 9 270 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 6 sites à Rosureux: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| Fabrique de meubles | rue Gigot (de) | En arrêt | |
| Gravière | lieu dit Combe Laurent Champs du Bois | En arrêt | |
| Sablière | lieu dit l'Aluas | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Sur Roches et Longues Roye | En arrêt | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rosureux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Rosureux en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Le sous-sol de Rosureux conserve des traces notables d'activité karstique: 9 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 8 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (inventaire BRGM).
Rosureux n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Rosureux (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Rosureux voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Rosureux (4 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Rosureux est au cœur des plateaux et forêts comtois. Sur le plan physique, Rosureux est traversée par Le Dessoubre — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Rosureux en 2025 sur les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Rosureux est couverte par la brigade de gendarmerie de Russey, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Sur le plan judiciaire, Rosureux relève du tribunal judiciaire de Besançon et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le tribunal de proximité compétent siège à Pontarlier; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Besançon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Rosureux, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Rosureux de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Rosureux est au cœur des plateaux et forêts comtois.