01 Zonage réglementaire
Saint-Julien-lès-Russey relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Julien-lès-Russey en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 11 cavités souterraines sur le territoire de Saint-Julien-lès-Russey, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| gouffre du lotrot | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Moulin Rochet | naturelle | orifice visible |
| gouffre sous le chemin | naturelle | orifice visible |
| grotte de la falaise de montolivot | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Montolivot | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Sarrazin ou de Sarradin | naturelle | orifice visible |
| trou de la seigne NR | naturelle | orifice visible |
| abri sous roche de la combe au ribeau | naturelle | orifice visible |
| Boyau des Sarrazins | naturelle | orifice visible |
| gouffre du bois cadet | naturelle | orifice visible |
| Doline de la Seigne des Creugnots | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Saint-Julien-lès-Russey, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Julien-lès-Russey — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Scierie | 12 route Village Bas (du) | Indéterminé | |
| Décharge d'ordures manégères et gravats | lieu dit La Seigne | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Le Cotard Feuillot | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Château Ruiné | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Le Cotard | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Le Parc | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Le Parc | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Julien-lès-Russey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Saint-Julien-lès-Russey en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Saint-Julien-lès-Russey en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Saint-Julien-lès-Russey présente 11 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Inventaires patrimoniaux à Saint-Julien-lès-Russey: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Saint-Julien-lès-Russey totalise 2 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Julien-lès-Russey est dans la tradition des communes de Franche-Comté. L'environnement physique communal (à 825 m en altitude, dans un cadre montagnard) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Saint-Julien-lès-Russey relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Territoire singulier: Saint-Julien-lès-Russey est dans la tradition des communes de Franche-Comté, à 825 m en altitude, dans un cadre montagnard, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Saint-Julien-lès-Russey dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Entre 2015 et 2019, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Julien-lès-Russey dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 2 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
La justice civile et pénale de Saint-Julien-lès-Russey est rendue par le tribunal judiciaire de Besançon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Pontarlier, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Saint-Julien-lès-Russey sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Julien-lès-Russey s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Julien-lès-Russey se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Julien-lès-Russey est dans la tradition des communes de Franche-Comté. La commune est à 825 m en altitude, dans un cadre montagnard: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.