01 Zonage réglementaire
Rouans relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Rouans présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Rouans — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Messan, rive gauche de l'Acheneau | Erosion de berges | 2001-01-01 | Fort |
| le Defas, canal de Buzay | Erosion de berges | 2001-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
9 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Rouans, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-16 02:00:00 | 2024-06-20 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-03-01 | 2020-03-01 | 2020-06-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-07-01 | 2018-07-02 | 2018-10-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-11 | 2018-06-11 | 2018-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-07-01 00:00:00 | 2009-07-01 00:00:00 | 2009-11-10 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-06-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-02-01 | 1988-02-29 | 1988-04-07 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Rouans compte 10 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS Seveso | La Pointe des Chemins 44640 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| NEXSTONE Seveso | Bréfauchet 44320 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SIORAT | Carrière Bréfauchet 44640 | Non ICPE | |
| SCEA LA BLANCHE Seveso | La Morlière 44640 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Parc éolien ROUANS Energies Seveso | Parc éolien 44640 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DES ECLOUSIES | Moulin Buzay 44640 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA BASSE VILLE | La Basse ville 44640 | Non ICPE | |
| SCEA LA BLANCHE Seveso | La Chesnais 44640 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU PRE D'IF | Les Rinières 44640 | Autres régimes | |
| SCEA LOUERAT | La Rochelle 44640 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Rouans: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| LASSOUT Gilbert, DEPOT DE METAUX | friche industrielle | friche sans projet | 2 437 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 8 sites à Rouans, dont 3 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de Rouans | LA ROCHELLE | Clôturée |
| Ancien dépôt sauvage | LES GRANDES FORGES | Clôturée |
| Pollution des sols | Bréfauchet | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| MOTTAY (Le) | En arrêt | ||
| LAUNAY | Indéterminé | ||
| ROCHELLE (la) | En arrêt | ||
| 24 avenue ROCHES (des) | En arrêt | ||
| MESSAN | En arrêt | ||
| MESSAN | Indéterminé | ||
| 23 LAUNAY | En arrêt | ||
| Route nationale 23 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rouans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 10 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Rouans en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Cartographie nationale du BRGM: Rouans en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) sur le territoire de Rouans.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Rouans dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Sur Rouans, 10 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. La mémoire industrielle de Rouans est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 3 sites à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 9 arrêtés CatNat pour Rouans, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Rouans est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 21 m, dans l'arrière-pays du littoral de Loire-Atlantique, à 41 km environ, bordée par la Blanche — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
418 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 1 | 3 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 3 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 6 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Rue Saint Exupery 44680 STE PAZANNE
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | ROUANS RD723 | DOUBLE SENS | 70 km/h | 2004 |
Résumé
Les statistiques officielles font état de 50 faits en 2025 à Rouans, pour un taux de 15,10 ‰ habitants. Les cambriolages de logement constituent le premier poste statistique diffusé, à 4,37 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Rouans est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, dans la plaine, à une altitude de 21 m, dans l'arrière-pays du littoral de Loire-Atlantique, à 41 km environ.
Rouans dépend de la brigade de gendarmerie de Sainte-Pazanne: un rattachement habituel pour les communes rurales Loire-Atlantique. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2012 et 2022, 13 accidents corporels ont été enregistrés à Rouans dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 19 blessés au total. À l'échelle de 9 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal. La Sécurité routière répertorie 1 dispositifs de contrôle automatisé à Rouans.
La justice civile et pénale de Rouans est rendue par le tribunal judiciaire de Nantes, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rennes, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Rouans sont portées devant le conseil de prud'hommes de Nantes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Rouans, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Rouans se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Sur le plan physique, Rouans est dans la plaine, à une altitude de 21 m, dans l'arrière-pays du littoral de Loire-Atlantique, à 41 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.